La perspective de rentabilité d’une activité « Airbnb » par rapport à une location « classique » attire de nombreux propriétaires et investisseurs. Au préalable, il est nécessaire de procéder à plusieurs (...)

Dans la même lignée que la ville de Paris, la ville de Nice assigne les copropriétaires qui pratiquent une activité de location en meublé touristique et qui n’ont pas obtenu auprès d’elle (...)

Aux termes d’une délibération n° 7.1 du bureau métropolitain du 31 mai 2021, la Ville de Nice a renforcé sa règlementation sur les locations meublées touristiques de type (...)

Cet article est un récapitulatif pédagogique de l’ensemble des règles et des jurisprudences récentes à connaître sur la réglementation de la problématique des locations meublées touristiques airbnb en (...)

Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à Antibes Juan-les-Pins. Les personnes souhaitant proposer leur (...)

Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à Cannes où elles représentent environ 80 % de l’offre (...)

Le développement massif des locations meublées touristiques de type Airbnb a contraint la Ville de Nice, précurseur sur le sujet, a les règlementer strictement. Elle a ainsi créé un pôle "Protection (...)

Par un arrêt non publié au bulletin du 27 février 2020, la Cour de cassation censure l’activité de meublé touristique avec la destination bourgeoise d’un immeuble en copropriété. Un arrêt intéressant (...)

Par un arrêt du 9 octobre 2019, le propriétaire d’un lot de copropriété qui exerçait une activité de type Airbnb a été condamné sous astreinte financière journalière de 100 euros à « restituer à usage de (...)

Les constats dressés par les agents de la mairie de Paris dans le cadre de leur dossier d’infraction s’appuient sur des captures d’écrans des annonces litigieuses. Cependant, on pourrait considérer (...)

Propriétaire d’un local commercial au rez-de-chaussée, ou intéressé(e) par l’acquisition d’un tel bien, vous envisagez d’y exercer une activité de location meublée touristique du type Airbnb ? Comme cela (...)

Première ville en France à attirer les touristes du monde entier, Paris reste le maître du jeu pour accueillir les demandes de location de courte durée de type « Airbnb ». L’arsenal réglementaire mis (...)

Toute procédure de la Ville de Paris est précédée d’un constat d’infraction dressé par un agent assermenté dans le cadre d’une enquête de contrôle. Cette enquête se matérialise par la réception par le (...)

Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Vous vous exposez à une amende civile de 50.000,00 euros outre (...)

De très nombreux propriétaires louant leur logement sur AIRBNB en résidence secondaire ou dépassant les 120 jours en résidence principale demeurent actuellement en infraction et s’exposent à être (...)

Les contentieux dits « Airbnb » n’en finissent pas de fleurir au sein des tribunaux. De nombreux propriétaires accusés par les mairies de s’adonner, de manière irrégulière, à la location de meublés (...)

Le développement des locations meublées touristiques accru par la multiplication des plateformes numériques du type Airbnb ou Abritel ont poussé de nombreuses communes à réagir afin d’encadrer ces (...)

Le cadre juridique applicable au 1er janvier 2018 pour louer un logement en meublé de courte durée à Paris via une plateforme de réservation de type Airbnb ou (...)

La commune de Bordeaux vient d’adopter, le 7 juillet 2017, une délibération dont les principales dispositions entreront en vigueur le 1er mars prochain. Les propriétaires de biens immobiliers (...)