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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# loi 3ds


La loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 et la prise illégale d’intérêts.

Par Arnaud Lucien, Avocat.
Arnaud LUCIEN

Les élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée. (...)

15 mai 2023

Compensation financière des compétences transférées au titre de la loi 3DS : que dit le décret du 29 décembre 2022 ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article commente le décret du 29 décembre 2022 qui fixe les conditions de calcul de la compensation des charges liées aux compétences définitivement transférées au titre de la loi 3 D (...)

2 janvier 2023

La chambre des territoires de Corse : une application différenciée de la loi 3 D S à suivre ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article aborde la création de la chambre des territoires de Corse qui résulte du dispositif de différenciation offert par la loi 3 D S et des applications qui peuvent être faites par d’autres (...)

29 décembre 2022

Droit funéraire : quelles évolutions depuis la loi 3 DS du 21 février 2022 ?

Par Antoine Carle, Avocat.
Antoine Carle

La Défenseure des droits, dans son rapport du 26 octobre 2021 intitulé « Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire » appelle à une (...)

9 novembre 2022

La Loi dite 3DS rend enfin possible l’échange d’un chemin rural.

Par Chloé Vincent-Hytier et Séverine Buffet, Avocats.
Mohamed Ait-Sidi

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, est (...)

9 mars 2022

[Point de vue] Loi 3DS et développement éolien : donne-t-on enfin la parole aux maires ?

Par Théodore Catry, Avocat.
Théodore Catry

La loi 3DS accouche d’une nouvelle disposition qui permet d’intégrer dans les plans locaux d’urbanisme des zones où l’accueil de futures centrales serait exclu. Quelles sont désormais les marges de (...)

22 février 2022

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