Dans l’univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse. Les marques de bières subversives se dressent, bravant les normes avec (...)

L’arrêt Grimbergen rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020 interprète strictement les dispositions du Code de la Santé Publique sur la publicité pour les boissons alcooliques. La Cour de (...)

La Cour de cassation a rendu un arrêt sévère le 15 décembre 2015 cassant et annulant un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 octobre 2014. Dans cette affaire, le Comité national contre le tabagisme (...)

Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB qui affirmait que la Loi Evin n’imposait pas d’avoir l’air grincheux. La Cour de (...)

La Cour d’Appel de Versailles [1] sur renvoi après cassation [2] refuse l’interprétation stricte faite par la Cour de cassation des dispositions de la loi Evin relatives aux exigences des publicités (...)

Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d’être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner – d’une campagne d’alcool et un (...)

Même si l’origine professionnelle d’un cancer ne peut être établie avec certitude, l’agent peut rechercher la responsabilité de l’administration pour ne pas avoir fait respecter l’interdiction de fumer (...)

Il appartient à tout déposant d’une marque d’alcool de s’assurer, lors de recherches d’antériorités, que la marque choisie n’est pas déposée ou employée non seulement pour des alcools, mais également pour (...)