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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# lotissements
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (5ème partie : 2022).
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
Cet article est le dernier d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année (...)
3 janvier 2024
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (3ème partie : 2020).
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
Cet article est le troisième d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année (...)
2 janvier 2024
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (1ère partie 2018).
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
La jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière d’Associations Syndicales Libres (ASL), d’Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et de lotissements (cahier des charges, règlement de (...)
19 décembre 2023
ASL, AFUL, lotissements et loi ELAN : attention aux espaces verts !
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
Si la loi ELAN vient d’anéantir tout ce que la loi ALUR avait tenté de mettre en place pour fragiliser la force contractuelle des cahiers des charges des lotissements, elle a par ailleurs supprimé (...)
18 février 2019
Lotissements : la position "anti-ALUR" de la Cour de Cassation.
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
Ceux qui ont le courage d’examiner sous toutes ses coutures le vaste fourre-tout que constitue la loi dite ALUR du 24 mars 2014 découvriront l’article 159, qui forme à lui seul sa section 6, (...)
7 mars 2017
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