Depuis 2000, la RDC a engagé plusieurs réformes fiscales visant à renforcer la mobilisation des recettes et à moderniser l’administration fiscale. La création de régies autonomes (direction générale des (...)

En optique, la transparence d’un matériau est sa capacité à laisser passer la lumière. Dans le contexte économique et politique, elle se traduit par la volonté de rendre l’information visible et (...)

La fraude fiscale constitue un délit qui englobe des types de comportements distincts dont le but est la soustraction à l’impôt. La lutte contre la fraude fiscale est au cœur de tous les débats. La (...)

La conclusion que vous lirez dans le rapport de la Commission européenne et du Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) est (...)

Sans contestation possible, il y a un avant et un après loi « Sapin II ». Néanmoins, son évaluation et son appréciation poussent à dresser un constat plus mitigé quant à sa mise en œuvre opérationnelle (...)

La France adopte un mécanisme de restitution des avoirs saisis dans les affaires dites des « biens mal acquis », sur la base du très critiqué article 706-164 du Code de procédure pénale, et ouvre une (...)

Le "Deferred Prosecution Américain" et la Convention Judiciaire d’intérêt public sont deux outils similaires, bien que certains points les distinguent. La politique développée par les autorités (...)

La transparence des entreprises recherchée par l’UE s’impose désormais en France.

La corruption n’est pas un phénomène nouveau et peut se traduire comme étant un comportement par lequel un individu (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des (...)

Yaël Cohen-Hadria Avocate

www.ych-avocats.fr
yael.cohenhadria chez cabinet-davocats.com

La Cnil a modifié son AU-004, pourquoi un tel changement et quelles conséquences, surtout à quelques mois de l’entrée en vigueur du RGPD....

La loi « Sapin II » renforce sensiblement les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption. Parmi les mesures adoptées, figure celle de mettre en place un dispositif d’alerte (...)