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Que désigne le bénéficiaire effectif en matière de compliance ?

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a créé pour toutes les sociétés et autres entités immatriculées au RCS une nouvelle obligation consistant à (...)

Les sociétés immatriculées au R.C.S avaient jusqu’au 1er avril 2018 pour déposer auprès du greffe du Tribunal de commerce la liste des bénéficiaires effectifs. Face à l’ampleur des dossiers déposés, les (...)

L’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont (...)

La quatrième Directive de LCB-FT vient de franchir, le 27 janvier 2015, une étape cruciale, avec son examen par deux commissions parlementaires européennes. L’un des points majeurs de l’accord (...)

Le 23 mai 2014, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a diffusé son Rapport annuel pour l’année 2013. Depuis la veille, le 22 mai 2014, l’Autorité a mis également en ligne l’analyse de la (...)