L’autorité des marchés financiers en France se pose en régulateur fondamental du droit des crypto-actifs en France, permettant une clarification de ce secteur.

La digitalisation des services bancaires a fait émerger une nouvelle génération de banques en ligne, offrant des services accessibles et rapides. Si de plus en plus de consommateurs se tournent vers (...)

Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs ? Quelles en sont les nouvelles modalités d’accès ? Et quelles incidences pour ses utilisateurs ? Décryptage.

Que désigne le bénéficiaire effectif en matière de compliance ?

Le présent article vise à éclairer le lecteur sur un enjeu juridique et éthique de première importance : la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans un monde où les transactions financières s’opèrent (...)

L’UE se dote d’une nouvelle autorité pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’AMLA (Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism / Autorité (...)

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

Quelles limites ? Focus sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme appliqué à la relation d’affaires avec une (...)

Parue au Journal officiel le 23 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et la transformation des entreprises, introduit le cadre de régulation des prestataires de services sur actifs (...)

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a créé pour toutes les sociétés et autres entités immatriculées au RCS une nouvelle obligation consistant à (...)

Les sociétés immatriculées au R.C.S avaient jusqu’au 1er avril 2018 pour déposer auprès du greffe du Tribunal de commerce la liste des bénéficiaires effectifs. Face à l’ampleur des dossiers déposés, les (...)

Ou qui a parlé de simplification du droit des sociétés ? Sous l’impulsion de l’Union européenne, existe depuis le 1er août 2017 un nouveau registre, le registre des bénéficiaires (...)

La compliance ou conformité connaît une montée en puissance fulgurante, s’agissant de la technicité et du volume des normes législatives et règlementaires ou de la force de frappe des Autorités (...)

L’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont (...)

Qu’il s’agisse de la condamnation des scandales des « Panama Papers » ou des « Luxleaks », ou de la consécration de la monnaie virtuelle et de la blockchain comme moyen de faciliter la désintermédiation (...)

La quatrième Directive de LCB-FT vient de franchir, le 27 janvier 2015, une étape cruciale, avec son examen par deux commissions parlementaires européennes. L’un des points majeurs de l’accord (...)

Le 23 mai 2014, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a diffusé son Rapport annuel pour l’année 2013. Depuis la veille, le 22 mai 2014, l’Autorité a mis également en ligne l’analyse de la (...)