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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mandat de représentation
La représentation des copropriétaires aux assemblées générales.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Pour pallier l’absentéisme aux assemblées générales de copropriété, la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 prévoit, à son article 22, la possibilité pour les copropriétaires qui ne peuvent se rendre à (...)
18 octobre 2016
La toujours épineuse question des pouvoirs donnés aux gardiens d’immeuble.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
Peut-on confier un pouvoir à son gardien d’immeuble en vue d’une assemblée générale des copropriétaires : vers une réponse positive ?
24 novembre 2014
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