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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mandat de vente
La détermination de l’immeuble à commercialiser par l’agent immobilier.
Par Pascal Bellanger, Avocat.Pascal BELLANGER
Lors de la conclusion du mandat, l’agent immobilier doit déterminer la nature du bien à commercialiser et appréhender la consistance de celui-ci afin que soit clairement définie, dès le mandat, la (...)
20 décembre 2021
L’analyse de la qualité de propriétaire du bien à commercialiser par l’agent immobilier.
Par Pascal Bellanger, Avocat.Pascal BELLANGER
Avant la régularisation d’un mandat de vente, l’agent immobilier doit pratiquer diverses approches juridiques, et notamment déterminer avec précision la qualité de propriétaire du bien à (...)
15 décembre 2021
Clauses du mandat d’entremise immobilière.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Le mandat d’entremise immobilière (qualifié par la pratique de mandat de vente immobilière) peut être "de recherche" ou "de vente". La distinction entre les deux réside dans le pouvoir de vente de (...)
5 août 2021
Le bon de visite, un moyen de preuve pour l’agent immobilier ?
Par Pascal Bellanger, Avocat.Pascal BELLANGER
La pratique du bon de visite a tendance à disparaitre chez de nombreux professionnels. Pourtant sa force probante reste entière, et son intérêt toujours actuel à la condition que son contenu apporte (...)
28 décembre 2020
Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
En France, plus de 60% des ventes immobilières sont réalisées par l’entremise d’un agent immobilier qui perçoit, en moyenne, 3 à 8% du prix de vente [1]. Si le recours à un agent immobilier peut être un (...)
11 juin 2020
La commission de l’agent immobilier devant le droit de préemption du locataire.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Lorsque le locataire à qui l’offre a été faite en vertu des dispositions de la loi, ne fait qu’exercer son droit de préemption, quid des honoraires de négociation de l’agent immobilier ? La présente (...)
23 juillet 2012
Le moyen parfait de ne pas payer la commission de l’agent immobilier ?
Par Christophe Buffet, Avocat17 mai 2010
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[Parution] Le procès de Cyrano de Bergerac.
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