La détermination de l’immeuble à commercialiser par l’agent immobilier.

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

Lors de la conclusion du mandat, l’agent immobilier doit déterminer la nature du bien à commercialiser et appréhender la consistance de celui-ci afin que soit clairement définie, dès le mandat, la (...)

L’analyse de la qualité de propriétaire du bien à commercialiser par l’agent immobilier.

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

Avant la régularisation d’un mandat de vente, l’agent immobilier doit pratiquer diverses approches juridiques, et notamment déterminer avec précision la qualité de propriétaire du bien à (...)

Clauses du mandat d’entremise immobilière.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le mandat d’entremise immobilière (qualifié par la pratique de mandat de vente immobilière) peut être "de recherche" ou "de vente". La distinction entre les deux réside dans le pouvoir de vente de (...)

Le bon de visite, un moyen de preuve pour l’agent immobilier ?

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

La pratique du bon de visite a tendance à disparaitre chez de nombreux professionnels. Pourtant sa force probante reste entière, et son intérêt toujours actuel à la condition que son contenu apporte (...)

Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires.

Par Emmanuel Boukris, Avocat.
Emmanuel Boukris

En France, plus de 60% des ventes immobilières sont réalisées par l’entremise d’un agent immobilier qui perçoit, en moyenne, 3 à 8% du prix de vente [1]. Si le recours à un agent immobilier peut être un (...)

La commission de l’agent immobilier devant le droit de préemption du locataire.

Par Damien Viguier, Avocat.
Damien Viguier

Lorsque le locataire à qui l’offre a été faite en vertu des dispositions de la loi, ne fait qu’exercer son droit de préemption, quid des honoraires de négociation de l’agent immobilier ? La présente (...)

Le moyen parfait de ne pas payer la commission de l’agent immobilier ?

Par Christophe Buffet, Avocat