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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# manifestations sportives motorisées
Un préfet peut-il interdire la tenue d’une manifestation sportive motorisée ?
Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Les récents évènements nous ont permis de nous interroger sur la question de l’autorisation préfectorale des manifestations sportives motorisées. En effet, par un communiqué de presse du 11 octobre (...)
29 novembre 2022
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