Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail ou durant un congé maternité doit être considéré comme un abus, ouvrant droit, au bénéfice du salarié, à réparation automatique. Tel est le cas, en (...)

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail se caractérise par la situation dans laquelle l’une des parties au contrat considère que le comportement de l’autre partie rend impossible la (...)

La capacité de rompre son contrat de travail n’appartient pas seulement à l’employeur. Effectivement, de nombreuses possibilités s’ouvrent au salarié : il peut soit démissionner, soit obtenir la (...)

La jurisprudence des 10 dernières années a été marquée par l’essor d’une rupture du contrat de travail pour juste motif à l’initiative du salarié, appelée prise d’acte et présentant pour ce dernier, (...)

« Mais attendu qu’ayant relevé que l’employeur avait délivré au salarié un badge d’accès à une zone « orange » où les travaux lui étaient interdits en application de l’article D. 4154-1, 23 ° du code du (...)

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.