C’est dans un documentaire diffusé le mercredi 21 octobre 2020 au Festival international du film de Rome que le Pape François s’est exprimé favorablement à l’union civile pour les couples homosexuels. (...)

En ce sens, certains États membres de l’Union européenne ne reconnaissent pas le mariage homosexuel dans leur droit interne. Par conséquent, est-il possible de concéder le droit de résidence sur leur (...)

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.com

De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, (...)

Les adoptions se multiplient dans les couples homoparentaux, avec leur lot d’incompréhension, de non-dit et parfois de violence morale.

En droit international, une convention est utilisée pour décrire des déclarations formelles de principes. Ces conventions doivent être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et (...)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé d’examiner deux affaires mettant en cause la définition hétérosexuelle du mariage en vigueur en Italie ainsi que l’absence de contrat d’union (...)

La loi sur l’Immigration et la Nationalité des États-Unis d’Amérique permet aux parents directs d’un citoyen américain d’immigrer aux U.S.A et d’obtenir la célèbre « carte verte ». Peu importe que les (...)

Agir contre l’officier d’état civil qui refuse la célébration du mariage selon la circulaire du 19 juin 2013.

On peut s’interroger pour savoir pourquoi le mariage « pour tous » a mis plus longtemps à naître en Droit français que dans les législations d’autres pays. L’hypocrisie qui consiste dans le choix du (...)

Le projet d’admettre prochainement au sein de notre droit positif le mariage entre personnes de même sexe pose véritablement problème à plus d’un titre. Non pas qu’il s’agisse de s’insurger contre une (...)

Dans sa proposition numéro 31 de son projet présidentiel, le candidat socialiste François HOLLANDE – aujourd’hui Président de la République – voulait « lutter sans concession contre toutes les formes de (...)

De plus en plus de pays connaissent aujourd’hui l’institution du mariage homosexuel. Si la France se refusait d’aller jusqu’à le légaliser, elle ne pouvait empêcher ses ressortissants de voyager, ni (...)

L’égalité juridique des sexes a rendu possibles mariage et parentalité homosexuels. Nombre de ceux qui s’alarment aujourd’hui du cours que prennent les choses ne voient pas qu’en droit positif tout (...)

A l’orée de l’élection présidentielle d’Avril prochain et à l’occasion de « la semaine d’information sur les droits de la famille », qui se tiendra du 13 au 17 février, un grand sondage a été effectué pour (...)

Commentaire de l’arrêt de Chambre de la CEDH, du 24 juin 2010, Schalk et Kopf c. Autriche.

Affirmant que le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe, la décision publiée le 28 janvier 2011 par le Conseil Constitutionnel (...)

Ainsi que les déclarations télévisées de Jean-Louis Debré de ces derniers jours le laissaient présager, le Conseil constitutionnel a par décision du 28 janvier 2011 jugé que l’interdiction pour les (...)

A l’occasion d’un arrêt de sa première chambre civile en date du 16 novembre 2010, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (« QPC ») (...)