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# marque
Schweppes sauve May Tea face à des marques en cyrillique.
Par Louise Péchoux, Juriste en Propriété Intellectuelle.Société Novagraaf
3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du (...)
9 juin 2025
Guide de propriété intellectuelle à destination de l’entrepreneur innovant.
Par Marina Carrier, Avocat et Camille Fabe, Elève-Avocate.Marina Carrier
Dans un contexte où l’innovation fait figure de levier majeur de compétitivité, la gestion des outils de propriété intellectuelle devient un véritable enjeu pour tout entrepreneur et plus (...)
12 juin 2025
Décision Glasshütte : le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?
Par Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. (...)
18 avril 2025
Quand les chiffres font leur numéro dans la jurisprudence européenne sur les marques.
Par Clarisse Merdy, Juriste.Société Novagraaf
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, (...)
24 janvier 2025
Nouvelle pratique de l’Office suisse de la propriété intellectuelle : quand le virtuel rejoint le réel.
Par Omar Hassan.Société Novagraaf
L’Office suisse de la propriété intellectuelle a récemment publié sa nouvelle pratique concernant l’examen de la similarité entre des produits / services offerts dans des environnements virtuels et (...)
10 janvier 2025
Une décision peu gourmande pour "La Maison du Chocolat".
Par Anna Di Grezia, CPI.Société Novagraaf
Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive (...)
12 décembre 2023
Fin de course pour la marque Lewis Hamilton.
Par Gaëlle Andrieu, Juriste.Société Novagraaf
Retour sur la décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « Lewis Hamilton ». La (...)
1er décembre 2023
Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ?
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
La marque, au sens juridique, sert à distinguer l’origine commerciale des produits et/ou services de son titulaire de ceux de la concurrence. La marque, au sens économique, sert à préserver ou à (...)
17 novembre 2023
Marques enregistrées en noir et blanc : osez le blanc et noir.
Par Marianne Tissot, CPI.Société Novagraaf
Quelles sont les variations d’usage autorisées pour vos marques figuratives notamment celles enregistrées en noir et blanc ? Une décision récente de l’EUIPO a permis d’illustrer ce qui constitue (...)
27 octobre 2023
« I Love You » : une marque émoji dépourvue de caractère distinctif pour l’EUIPO.
Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme (...)
1er septembre 2023
Les enjeux du choix d’une marque intégrant une indication géographique.
Par Colombe Dougnac, CPI.Société Novagraaf
Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication (...)
25 août 2023
La faible défense des signes courts : le cas du K.
Par Fabienne Maucarré, CPI.Société Novagraaf
Une lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant (...)
24 mars 2023
L’évaluation du risque de confusion par le TUE.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
En décembre 2022, le Tribunal de l’Union européenne a examiné l’évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe (...)
13 mars 2023
La procédure d’opposition en Allemagne.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
L’opposition vous permet d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits. Simple et rapide, cette démarche doit être engagée en Allemagne (...)
4 juillet 2022
"SO..." marque distinctive ? Coup dur pour L’Oréal dans la procédure d’opposition.
Par Florence Chapin, Conseil en PI.Société Novagraaf
Dans l’affaire L’Oréal/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la (...)
3 juin 2022
Sur la validité d’une marque sous divers aspects.
Par Philippe Bessis, Avocat.Philippe BESSIS
Un arrêt du 4 février 2022 Pôle 5 Chambre 2 RG n°20/07747 illustre de trois façons le principe de validité d’une marque déposée, soit la marque « Ultra Light Down » pour, notamment, les produits de la (...)
16 septembre 2022
Le risque de confusion mis au tapis par un personnage de film.
Par Pierre Coppin, CPI.Société Novagraaf
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le (...)
21 mars 2022
Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs...
Par Anna Di Grezia, Conseil en PI.Société Novagraaf
Par un arrêt en date du 12 mai 2021, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) rejette le recours formé contre la décision rendue par la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la (...)
12 novembre 2021
Comment prouver l’usage de vos marques aux Etats-Unis ?
Par Marianne Tissot et Marion Mercadier, CPI.Société Novagraaf
Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Les auteures vous (...)
4 juin 2021
A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque.
Par Pierre Coppin, CPI.Société Novagraaf
Si les cinémas français restent malheureusement fermés en ces temps difficiles (en espérant que le rideau se rouvre bientôt), les premières décisions sur demandes en nullité ou en déchéance pour (...)
16 avril 2021
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