La marque et le nom de domaine sont au cœur de nombreux conflits. Nous proposons ici de synthétiser les différents cas de litiges entre une marque (qui peut être antérieure ou postérieure à un nom de (...)

Plus de 18 mois après l’invasion de la Russie sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, la guerre continue de ravager la région. Marion Mercadier fait le point sur les dépôts de marques en lien (...)

Le 1er juillet 2023 s’élançait la 110ème édition du célèbre Tour de France, au départ de Bilbao en Espagne. Cette nouvelle édition donne l’occasion de revenir sur la protection des droits de propriété (...)

Nullité de la marque « Vendôme » du groupe LVMH pour défaut de caractère distinctif intrinsèque.

Au Canada, un problème s’est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et (...)

Il n’aura pas fallu attendre très longtemps pour que le signe « Coronavirus » fasse l’objet d’une demande d’enregistrement comme marque. Article vérifié par l’auteur en septembre (...)

En début d’année, la société Brioche Pasquier Cerqueux a adressé des mises en demeure à des start-up leur rappelant ses droits sur la marque Pitch. Une série d’articles sont parus dans la presse, ainsi (...)

Rédaction du village

Après plusieurs tentatives infructueuses, Paris a été choisi comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 [1] . Au-delà des enjeux sportifs, (géo)politiques, commerciaux et (...)

Libérée, délivrée Je ne mentirai plus jamais Libérée, délivrée C’est décidé, je m’en vais (Paroles de Kristen Anderson Jane) C’est en ces termes et à voix basse que la ville de Paris a dû quitter la cour (...)

Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont (...)

Il n’existe aucune nécessité ou obligation d’utilisation de ces signes en droit français (contrairement au droit anglo-saxon notamment aux USA). Pourtant, de nombreuses marques y font référence : (...)

La Fédération des coopératives Migros (FCM) est un acteur incontournable sur le marché des biens de consommation courante en Suisse. Présente sur tous les fronts (alimentation principalement, mais (...)

Par Agnès DOYEN - Conseil en propriété industrielle - et Clément CASTILLON - Juriste.