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# médiation
L’amiable obligatoire : oxymore juridique ? Essai critique sur la pacification normative du procès civil et l’État de droit conditionnel.
Par Françoise Balaguer, Avocat.Françoise BALAGUER
Présenté comme une innovation procédurale destinée à promouvoir la pacification des conflits et à moderniser l’accès à la justice, l’amiable obligatoire s’est imposé en droit français comme une évidence (...)
9 janvier 2026
Lorsque la logique juridique ne suffit plus : pourquoi la médiation devient utile aux avocats.
Par Maïyadah Bashmilah, Avocate et Rim Souissi, Médiateure.Maïyadah Bashmilah
Vous vous dites peut-être que l’avocat est toujours la personne la mieux placée pour résoudre tout contentieux entre deux personnes. Pourtant, certaines situations dépassent le cadre juridique, (...)
10 décembre 2025
Litiges de la consommation : les avocats aussi ont un médiateur.
Rédaction du Village de la Justice.
L’ ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et (...)
15 janvier 2026
Le juge des référés administratifs face à un cas de saisine du médiateur de la consommation.
Jean RaymondNote sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 16 octobre 2025 [1]. Le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension (décret n° 2025-772 du 5 août 2025) relative à la procédure (...)
17 novembre 2025
La voix du judiciaire ne fait pas taire les cris de la mémoire.
Jean-Louis LascouxSalah Abdeslam, seul survivant des commandos du 13 novembre 2015, a exprimé son souhait d’engager une démarche dite de "justice restaurative". Cette annonce ravive des émotions profondes et soulève (...)
14 novembre 2025
Le conciliateur de justice, héritier de l’esprit de la preudhommie médiévale : son présent et son avenir.
Patrick GUILLENCe document résume l’étude sur la continuité historique et philosophique entre les prud’hommes médiévaux et les conciliateurs de justice contemporains. Il explore l’évolution de la résolution amiable (...)
10 novembre 2025
La procédure de l’amiable en France et au Canada.
francine summaLa procédure de l’amiable française a été présentée par le ministère de la Justice en 2023 avec l’instauration de neuf ambassadeurs de l’amiable [2]. Le Canada est notre modèle en la matière. La procédure (...)
14 novembre 2025
[Étude] Déconcentration de l’office du juge : contractualisation de l’amiable, passage du service public de la justice à celle négociée.
Patrick GUILLENLe mouvement actuel de réforme de la justice civile française consacre l’essor de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends, désormais inscrits au cœur du Code de procédure (...)
11 novembre 2025
Le décret du 18 juillet 2025, ou comment l’amiable s’invite au cœur du contentieux.
Elsa LourdeauLe virage était annoncé, il est désormais acté. En encadrant l’instruction conventionnelle et en favorisant la coopération procédurale, le décret du 18 juillet 2025 consacre l’entrée de la justice (...)
3 novembre 2025
La place du droit dans les médiations.
Maëva SlotineLa question de la place du droit dans les médiations touche à l’essence même de ce processus : la partie confidentielle qui se déroule à huis clos entre les parties, leurs conseils, et le médiateur ou (...)
3 novembre 2025
Pour un droit à la médiation citoyenne : élargir la gouvernance des CDAD à des associations de médiateurs.
Sandra GallissotPour passer du droit DE la médiation au droit À la médiation, prolongeons la politique de l’amiable dans la gouvernance des Conseils départementaux de l’accès au droit (...)
20 octobre 2025
Décret du 18 juillet 2025 relatif aux MARD : constat d’un vide en conciliation conventionnelle.
Patrick GUILLENLe décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 modifie les règles posées par le Code de procédure civile et constitue une énième intervention du législateur pour ancrer la culture de l’amiable dans la pratique (...)
13 octobre 2025
La médiation et les MARD au coeur du procès.
Maitre KebirRéforme majeure, progrès sans précédent. Les modes amiables de règlement des conflits s’invitent au cœur du procès, au travers de nombreux outils à disposition de l’avocat et des parties. La réforme de (...)
6 octobre 2025
Décret du 5 août 2025 : vers un recul des droits des passagers aériens.
ANAIS ESCUDIELe décret n°2025-772 du 5 août 2025, qui entrera en vigueur le 7 février 2026, marque un tournant inquiétant pour les droits des passagers aériens. Alors que le règlement européen (CE) n° 261/2004 (...)
30 septembre 2025
L’audience de règlement amiable. Didier Reins, Avocat.
Didier REINSL’audience de règlement amiable, ou A.R.A., est un mode de résolution des conflits visant à obtenir un accord entre les parties afin de mettre un terme à une procédure en cours devant le tribunal. Ce (...)
17 septembre 2025
[Maroc] La médiation systémique et conventionnelle : un outil stratégique pour gérer les conflits du travail et des affaires.
OUSSAMA EL BELAYCHYAu Maroc, dans un monde professionnel et économique marqué par la rapidité, la pression et la complexité des relations, les conflits sont inévitables. Plutôt que de les subir, les entreprises peuvent (...)
5 septembre 2025
Histoire, enjeux et perspectives des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) en France.
Françoise BALAGUERLongtemps marginalisés, les modes amiables de règlement des différends (MARD) occupent aujourd’hui une place centrale dans la justice civile française. Loin d’être une invention contemporaine, ces (...)
5 septembre 2025
Nuisances sonores et troubles du voisinage : du recours au maire à la saisine du tribunal.
Thomas CRETIERLes nuisances sonores constituent l’un des litiges de voisinage les plus fréquents. Le droit offre un arsenal de réponses : pouvoirs de police du maire, sanctions administratives et action devant le (...)
4 septembre 2025
Expert et médiateur : un mariage risqué sous le décret du 18 juillet 2025.
Sandra GallissotAu 1ᵉʳ septembre 2025, le décret 2025-660 du 18 juillet 2025 autorise l’expert judiciaire à jouer aussi un rôle de médiateur dans la même affaire. Mais articuler les règles du contradictoire avec celles (...)
4 septembre 2025
[Point de vue] Le procès vu du haut de l’estrade par la médiatrice.
francine summaLa médiation fait partie intégrante de la procédure, avant, pendant et après. La place de la médiation s’est renforcée avec la réforme sur la Justice de l’amiable poussée à l’extrême avec l’audience de (...)
2 septembre 2025
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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