Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
251 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# médiation
Le contentieux administratif, le médiateur et l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
Le procès devant les juridictions administratives est contraint de se tenir dans un délai raisonnable. Au cours de ce procès, le juge peut organiser une médiation, qui devient ainsi une composante du (...)
28 avril 2025
Avocat et médiateur : un duo complémentaire au service du client.
Maïyadah Bashmilah - Avocate au barreau de Paris - Médiateure
Rim Souissi - Médiateure professionnelle
Les incitations à recourir à la médiation sont de plus en plus nombreuses. Certains avocats manifestent toutefois des réticences à son égard et restent sceptiques quant à son efficacité. Ces réserves (...)
14 avril 2025
Médiation et péremption d’instance.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant sur la péremption d’instance et la médiation. L’arrêt du 27 mars 2025 n° 273 FS-B - Pourvoi P n°22-15.464 n’innove (...)
1er avril 2025
Gérer les tensions en association : la médiation, un atout incontournable.
Par Sandra Gallissot, Médiatrice.Sandra Gallissot
Forme particulière de mise en commun, les associations sont le lieu privilégié de certaines tensions relationnelles. Les techniques de médiation y ont toute leur (...)
28 mars 2025
[Réflexion] Conciliateur de justice : ce n’est pas une question de statut.
Par Christian Badé, Conciliateur de Justice.Christian BADÉ
En janvier 2023, le lancement de la nouvelle politique de l’amiable par le Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, se concrétisait six mois plus tard par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 (...)
27 mars 2025
[Tribune] Le Rapport 2024 du Conseil national de la médiation soumis à l’analyse de l’intelligence artificielle.
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
Savez-vous lire un document ? Aujourd’hui, les IA peuvent vous permettre de faire des analyses originales qui peuvent transformer votre compréhension des textes. Sans que l’on s’en rende compte, (...)
26 mars 2025
L’obligation de négociation avant d’intenter une action en justice dans le cadre de la récente réforme de la LEC en Espagne. Changement de paradigme ou simple effet d’annonce ?
Par Guillermo Bayas, Avocat.Avocats AGM
La Loi Organique 1/2025, du 2 janvier, portant sur les mesures en matière d’efficacité du Service Public de la Justice ("LO 1/2025"), qui entrera en vigueur le 3 avril 2025, modifie différents (...)
4 mars 2025
Focus sur la justice restaurative : Pour qui ? Comment ? Pourquoi ?
Rédaction du Village de la Justice.
La justice restaurative, aussi appelée réparatrice ou restauratrice, porte bien son nom puisque l’objet de ce processus est de réparer la paix sociale suite à une infraction pénale. Elle permet, sur (...)
12 février 2025
[Réflexion] Médiation et IA : la révolution silencieuse. A quel point ChatGPT est-il humain ?
Michael LardyL’article examine l’impact de l’intelligence artificielle, en particulier ChatGPT, sur la médiation. Il explore les capacités d’écoute active et d’intelligence émotionnelle des IA, tout en soulignant les (...)
17 janvier 2025
Les modes bilatéraux de règlement des différends : procédure participative et processus collaboratif.
Amadou DIALLOLes modes alternatifs de règlement des différends (MARD) connaissent une évolution notable en France, bien que leur adoption reste encore timide. Ces méthodes visent à résoudre les litiges en dehors du (...)
16 janvier 2025
Gamification, podcast : comment les avocats peuvent accompagner leurs clients autrement.
Podcast, coaching, legal design, gamification, ne sont que quelques exemples de ce que l’avocat peut faire "en plus" pour accompagner sa clientèle en 2024. Une façon pour lui de ne pas se cantonner (...)
16 janvier 2025
Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs.
Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 (...)
3 janvier 2025
La structuration des assignations et requêtes devant le tribunal judiciaire afin de justifier d’une tentative préalable de règlement amiable.
Benoit HENRYLa tentative de résolution amiable est obligatoire pour certains litiges avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d’une somme (...)
6 janvier 2025
Quelles sont les différences fondamentales entre la médiation et la négociation ?
Alexandra SIXLes termes médiation et négociation ont tendance à être confondus. En réalité s’il s’agit dans les deux cas d’une méthode de résolution amiable d’un différend, elles sont différentes à de nombreux égards. (...)
14 avril 2025
Freins et leviers de l’usage de l’amiable par les professionnels du Droit : l’exemple du territoire d’Aix-Marseille.
Alors que depuis plusieurs années, le ministère de la Justice souhaite favoriser le développement de la résolution des différends par l’amiable en France [7] (en partie pour désengorger la justice (...)
22 novembre 2024
La médiation et la confidentialité.
Jean-Louis LascouxEn matière de résolution des différends pouvant être judiciarisés ou non, la médiation repose sur un principe fondamental : la confidentialité. Ce cadre protecteur, garant de la neutralité du médiateur (...)
18 novembre 2024
Tutelle, curatelle, etc. : le risque de désignation d’un tiers professionnel en cas de conflit familial.
Yann-Mickaël SerezoLorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection (...)
13 novembre 2024
Médiation et intelligence artificielle.
Saly BOU SALMAN« Au cours de ma vie, j’ai assisté à deux démonstrations technologiques qui m’ont semblé révolutionnaires. La première fois, c’était en 1980, lorsqu’on m’a présenté une interface utilisateur graphique, (...)
12 novembre 2024
Conditions d’exercice de l’activité de médiation.
Adama ZOROMÉUne personne physique ne peut être inscrite sur la liste des médiateurs d’une cour d’appel, sous la couverture d’une personne morale, que si celle-ci est également inscrite sur ladite liste. La (...)
28 octobre 2024
Le règlement des litiges fiscaux.
Arnaud SotonIl existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des (...)
24 octobre 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.