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# médiation
Médiation : les avocats peuvent rendre un accord exécutoire sans homologation judiciaire !
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Cette faculté donnée aux avocats de rendre un accord exécutoire sans homologation judiciaire est entrée en vigueur en février 2022 et reste assez méconnue. Elle renforce l’intérêt d’être accompagné (...)
7 juillet 2025
Sur le statut de certaines demandes de médiation adressées au juge administratif.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
La décision du Conseil d’État (17 mars 2025, requête n°492664), apporte deux précisions quant au statut des demandes par lesquelles un requérant ou un appelant, outre les conclusions ordinaires, (...)
1er juillet 2025
Témoignage d’une médiation dans le domaine entreprises et droits de l’Homme.
Par Elise Groulx Diggs, Avocate.Elise Groulx Diggs
Cet article relate une de mes médiations récentes et afin de préserver le droit à la confidentialité des parties, certains éléments factuels ont été volontairement omis, modifiés ou adaptés. Cette (...)
27 juin 2025
Rendre visible l’invisible : entre expertise médico-psychologique et expertise collaborative, quelles voies pour mieux juger les conflits familiaux complexes ?
Par Sylsie Albertelli, Avocate.Sylsie Albertelli
Lorsqu’on est avocat·e, juge ou professionnel·le engagé.e dans les séparations familiales conflictuelles, un constat s’impose : il est extrêmement difficile d’apporter au juge des éléments objectifs lui (...)
24 juin 2025
La gestion des contentieux en Afrique : enjeux et stratégies pour les entreprises françaises et internationales.
Par Ilyès Dogheche, Avocat.Ilyès DOGHECHE
Dans un contexte de développement économique accéléré et d’attractivité croissante des marchés africains, les relations commerciales entre entreprises françaises/étrangères et partenaires africains se (...)
12 juin 2025
Le rôle du notaire en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les écrits sur le rôle du notaire dans l’exercice du droit de la copropriété sont, et c’est peu de le dire, très peu prolixes. Et pourtant, cette profession a un rôle majeur dans cette (...)
9 juin 2025
Le coût du maintien dans l’indivision ou sortir d’une indivision par un processus amiable.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
« Je suis en indivision avec mon ancien conjoint, avec mes frères et sœurs à l’issue du décès de nos parents, avec des cousins suite à la mort de notre tante. Je veux en sortir, je veux récupérer ma part (...)
22 mai 2025
La médiation, ou l’art de penser la “justice” autrement.
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
Le ministère de la justice a publié un nouveau rapport sur une "Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation" (Mars 2025). D’évidence, il convient de s’y attarder. D’abord, pourquoi réformer la (...)
22 mai 2025
[Tribune] Lever les freins au recours à l’amiable : dépasser l’entre-soi des professionnels du droit pour penser la médiation comme bien commun.
Par Sandra Gallissot, Médiatrice.Sandra Gallissot
Voulant renforcer le développement de la médiation, une large part des travaux et dispositifs s’est surtout focalisée sur le rôle des prescripteurs institutionnels, notamment les juges et les avocats, (...)
7 mai 2025
Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les Modes Amiables et Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) se sont progressivement imposés dans le paysage judiciaire, devenant un préalable nécessaire dans la plupart des contentieux. Le (...)
2 mai 2025
Le contentieux administratif, le médiateur et l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
Le procès devant les juridictions administratives est contraint de se tenir dans un délai raisonnable. Au cours de ce procès, le juge peut organiser une médiation, qui devient ainsi une composante du (...)
28 avril 2025
Avocat et médiateur : un duo complémentaire au service du client.
Maïyadah Bashmilah - Avocate au barreau de Paris - Médiateure
Rim Souissi - Médiateure professionnelle
Les incitations à recourir à la médiation sont de plus en plus nombreuses. Certains avocats manifestent toutefois des réticences à son égard et restent sceptiques quant à son efficacité. Ces réserves (...)
14 avril 2025
Médiation et péremption d’instance.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant sur la péremption d’instance et la médiation. L’arrêt du 27 mars 2025 n° 273 FS-B - Pourvoi P n°22-15.464 n’innove (...)
1er avril 2025
Gérer les tensions en association : la médiation, un atout incontournable.
Par Sandra Gallissot, Médiatrice.Sandra Gallissot
Forme particulière de mise en commun, les associations sont le lieu privilégié de certaines tensions relationnelles. Les techniques de médiation y ont toute leur (...)
28 mars 2025
[Réflexion] Conciliateur de justice : ce n’est pas une question de statut.
Par Christian Badé, Conciliateur de Justice.Christian BADÉ
En janvier 2023, le lancement de la nouvelle politique de l’amiable par le Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, se concrétisait six mois plus tard par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 (...)
27 mars 2025
[Tribune] Le Rapport 2024 du Conseil national de la médiation soumis à l’analyse de l’intelligence artificielle.
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
Savez-vous lire un document ? Aujourd’hui, les IA peuvent vous permettre de faire des analyses originales qui peuvent transformer votre compréhension des textes. Sans que l’on s’en rende compte, (...)
26 mars 2025
L’obligation de négociation avant d’intenter une action en justice dans le cadre de la récente réforme de la LEC en Espagne. Changement de paradigme ou simple effet d’annonce ?
Par Guillermo Bayas, Avocat.Avocats AGM
La Loi Organique 1/2025, du 2 janvier, portant sur les mesures en matière d’efficacité du Service Public de la Justice ("LO 1/2025"), qui entrera en vigueur le 3 avril 2025, modifie différents (...)
4 mars 2025
Focus sur la justice restaurative : Pour qui ? Comment ? Pourquoi ?
Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
La justice restaurative, aussi appelée réparatrice ou restauratrice, porte bien son nom puisque l’objet de ce processus est de réparer la paix sociale suite à une infraction pénale. Elle permet, sur (...)
17 juin 2025
[Réflexion] Médiation et IA : la révolution silencieuse. A quel point ChatGPT est-il humain ?
Michael LardyL’article examine l’impact de l’intelligence artificielle, en particulier ChatGPT, sur la médiation. Il explore les capacités d’écoute active et d’intelligence émotionnelle des IA, tout en soulignant les (...)
17 janvier 2025
Les modes bilatéraux de règlement des différends : procédure participative et processus collaboratif.
Amadou DIALLOLes modes alternatifs de règlement des différends (MARD) connaissent une évolution notable en France, bien que leur adoption reste encore timide. Ces méthodes visent à résoudre les litiges en dehors du (...)
16 janvier 2025
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