Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# médicaments génériques
PLFSS 2019 – Médicaments génériques et hybrides : élargissement de la substitution par les pharmaciens.
Par Barbara Bertholet et Gladys Andaloro, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (ci-après « PLFSS ») pour l’année 2019 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2018. Il a été déféré au Conseil Constitutionnel par (...)
18 décembre 2018
Procédure d’autorisation décentralisée pour un générique et protection des données : nouvel arrêt de la CJUE.
Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
La Cour de Justice (CJUE 14 mars 2018, Aff.C-557/16 HELM AG) précise les compétences des autorités réglementaires et juridictionnelles quant à l’appréciation de la période de protection des données dont (...)
29 juin 2018
Modalités de déclaration des remises consenties par les laboratoires et grossistes-répartiteurs aux pharmacies d’officine sur les génériques remboursables.
Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat.Le 1er mars dernier a été publié un décret n° 2015-234 du 27 février 2015 précisant les modalités de déclaration, par les laboratoires et grossistes répartiteurs, des montants des remises, ristournes et (...)
24 janvier 2018
L’industrie pharmaceutique et le droit européen de la concurrence.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le 3 décembre 2010, la Commission européenne a confirmé que des inspections surprises ont eu lieu dans le secteur pharmaceutique. Ces inspections surprises sont une suite logique de l’enquête (...)
12 décembre 2016
Acta ou accord commercial anti-contrefaçon : une surprise dans l’air, par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton, Avocat Fiscaliste
Professeur de droit fiscal
http://www.soton-avocat.com/
12 décembre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.