Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2019 (n° pourvoi 17-28.448), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les messages envoyés par le salarié au moyen d’une boîte de messagerie personnelle (...)

Par un arrêt publié le 12 juillet 2017, les hauts magistrats se sont prononcés sur l’accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés et sont venus préciser qu’un accord d’entreprise peut (...)

Depuis l’arrêt Nikon de 2001 favorable à la protection de la vie privée des salariés, s’est progressivement imposée une jurisprudence aux contours nuancés, à la poursuite d’un équilibre entre les (...)

Comme le rappelle la CNIL, « l’ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n’est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève (...)

La règle selon laquelle l’employeur peut consulter sans la présence du salarié tout courriel adressé ou reçu par ce dernier sur son ordinateur n’est pas absolue, puisque la Chambre sociale a reconnu (...)

Le salarié évolue dans un univers de communication de plus en plus rapide et ouvert vers le monde. Facebook, SMS, courriels, communication verbale, écrite, quelles sont les limites de la liberté (...)

L’employeur peut-il sanctionner un salarié en se fondant sur des éléments relevant de sa vie privée mais intervenant sur lieu et pendant le temps de travail de ce dernier (...)