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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mesures alternatives
Battues administratives : la nécessité écartée en présence de mesures alternatives.
Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.Andréa RIGAL-CASTA
Le Code de l’environnement impose que toute mesure de chasse ponctuelle hors période générale ou complémentaire, autrement dit une « battue administrative », soit nécessaire. La nécessité ainsi requise (...)
16 mai 2023
Affaire du faux Chagall : l’œuvre contrefaisante ne sera pas détruite.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Dans le monde de l’art, la prolifération des faux et des contrefaçons inquiète acquéreurs et professionnels. Le problème n’est pas récent. Les experts et comités d’artistes ont vu leur rôle s’accroître (...)
16 septembre 2022
Les mesures alternatives aux poursuites pénales.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Lorsqu’une infraction a été constatée, c’est le Procureur de la République qui dispose de l’opportunité des poursuites. Il décide donc si les faits reprochés à la personne nécessitent qu’elle soit (...)
18 novembre 2013
La réforme pénale de Madame Taubira : des solutions contre la récidive.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Alors que le taux de récidive semble être un élément reflétant l’efficacité de la politique pénale d’un État, il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place les mesures adéquates pour tenter de (...)
15 octobre 2013
Le mineur et la garde à vue : quels droits et quelles suites ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
L’idée qu’il est impossible qu’un mineur soit placé en garde à vue est répandue. Pourtant, avoir moins de dix huit ans n’empêche nullement cette mesure de s’exercer. En effet, la garde à vue du mineur (...)
9 juillet 2013
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