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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mesures gouvernementales
Créer et immatriculer une société à responsabilité limitée en Serbie.
Par Michaël Mladenovic, Avocat.MICHAEL MLADENOVIC
La création, l’organisation et l’immatriculation des sociétés et autres formes d’organisation commerciale sont réglementées par la Loi sur les sociétés commerciales [1], la Loi relative à la procédure (...)
18 juin 2021
Les acteurs de la justice commerciale unis au soutien des entreprises.
Rédaction du Village de la Justice.
La crise sanitaire à laquelle nous faisons face depuis le mois de mars 2020 a une incidence directe sur le monde entrepreneurial, ce qui a incité les acteurs de la justice commerciale à se concerter (...)
3 mars 2021
Continuité du contrat de travail et traitement des difficultés des entreprises en Droit OHADA à l’épreuve du Covid-19.
Péléni Jonathan KonéLa situation des entreprises et celle des travailleurs est sans contester au cœur de toute activité économique et à l’épicentre de la crise sanitaire du Covid-19. Cette situation relève dès lors des (...)
14 mars 2022
Etat d’urgence sanitaire : Quels outils pour face au coronavirus covid-19 ?
Patrick LingibéCet article explique ce que recouvre l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être créé par une loi du 23 mars 2020 votée récemment pour faire face à l’épidémie de (...)
9 juillet 2024
Virus Ebola, droit à la protection de la santé et libertés fondamentales en Côte d’Ivoire.
YANOURGA SANOGOFace à la menace d’une épidémie généralisée du virus Ebola dans la sous région ouest africaine, les autorités ivoiriennes ont arrêté certaines mesures préventives. Ces mesures souvent jugées excessives et (...)
2 juin 2023
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