Demander sa liberté après condamnation devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.

Par Samir Hamroun, Avocat.
Samir HAMROUN

Très souvent occultées par les détenus, les demandes de mise en liberté ne concernent très certainement pas uniquement les détenus mis en examen. Toute personne condamnée par le tribunal correctionnel (...)

La remise en liberté d’une personne placée en détention provisoire.

Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.
Avi Bitton Lois Pamela Lesot

Comment déposer une demande de mise en liberté ? Quel est le juge compétent pour prononcer la remise en liberté ? Quels sont les recours contre un refus de remise en liberté ? Qu’est-ce que le (...)

Détention provisoire : les demandes de mise en liberté.

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

La détention provisoire est une mesure ordonnée à titre exceptionnel, par un ou plusieurs magistrats du siège. Cette mesure permet d’incarcérer une personne présumée innocente jusqu’à sa condamnation (...)

Demande de mise en liberté par saisine directe de la chambre de l’instruction.

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

En principe, lorsque l’on formule une demande de mise en liberté d’un mis en examen placé en détention provisoire, la demande est adressée au juge d’instruction, qui, sauf s’il y donne une suite (...)

Référé-détention et ordonnance de non prolongation de détention provisoire du Juge des libertés et de la détention.

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

Monsieur X est mis en examen du chef de tentative d’assassinat et fait l’objet d’un placement sous mandat de dépôt criminel le 21 avril 2017. En matière de détention provisoire, la personne mise en (...)

La détention provisoire.

Par Erika THIEL, Avocat.
Erika THIEL

La détention provisoire est une mesure de privation de liberté consistant au placement en détention d’une personne mise en examen, ou d’une personne en attente d’être jugée dans le cadre de la (...)

Sur la comparution du détenu en cas d’appel d’une ordonnance du JLD rejetant sa DML.

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

Pour expliciter le titre de cet article, JLD signifie juge des libertés et de la détention, et DML signifie demande de mise en liberté. En cas d’appel d’une décision rejetant la mise en liberté du mis (...)