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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modernisation judiciaire
Comment signifier ou notifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire au sein de l’Union européenne ?
Par Liliane Soares, Avocate.Liliane Soares
Depuis le 1er juillet 2022, le Règlement (UE) 2020/1784 a instauré un nouveau cadre réglementaire pour la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile (...)
7 février 2024
Éclairage sur la loi 95.17 marocaine : nouveautés dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation.
Par Ilias Belbachir, Avocat.Ilias Belbachir
La loi 95-17, relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte (...)
8 janvier 2024
La médiation obligatoire contre vents et marées : réapparition de l’article 750-1 du Code de procédure civile.
Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure et Jean-Louis Lascoux.Edith DELBREIL SIKORZINSKI Jean-Louis Lascoux
En 2016, le législateur introduit l’obligation à recourir à un mode alternatif de règlements, préalable à tous procès, sous peine d’irrecevabilité. Cette obligation est néanmoins limitée à certains (...)
22 mai 2023
Accès en ligne aux décisions de justice : l’open data, c’est pour quand ?
Par Yann-Maël Larher, Avocat.Yann-Maël Larher
Voté en 2016 dans la loi pour une République numérique, ce qu’on appelle communément « l’open data des décisions de justice » vise à rendre disponibles à tous gratuitement les décisions rendues par les (...)
21 mai 2021
Les défis de la justice numérique au Maroc.
Par Ilias Belbachir, Juriste.Ilias Belbachir
Les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) sont devenues au fil du temps des moyens incontournables dans plusieurs domaines dont le domaine judiciaire. La révolution (...)
8 juin 2020
Open data et décisions de justice : regagner la confiance des citoyens.
Par Gaylord Marchesseau.Gaylord Marchesseau
Avec la loi pour la République numérique de 2016, le législateur a inscrit la diffusion des décisions de justice dans un cadre général d’ouverture des données publiques. Très attendu, le décret (...)
7 février 2020
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