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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modification de la rémunération
5 règles à connaitre en matière de salaire.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Les juges protègent la rémunération du salarié (pour en savoir plus Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2)). Voici un rappel de 5 règles à connaître pour obtenir votre salaire, prime, (...)
26 octobre 2023
Modification de la rémunération et accord exprès du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans deux arrêts du 21 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute modification de la rémunération, quelle qu’elle soit, requiert l’accord exprès du salarié. Ces décisions (...)
11 septembre 2023
Obligation de sécurité : l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Deux salariées, engagées comme Employées de Vestiaires par la Société Bal du Moulin Rouge ont saisi les juridictions prud’homales, notamment afin de faire reconnaître le caractère unilatéral de la (...)
4 février 2020
La prise d’acte du salarié en 2019.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
A manier avec grande précaution, la prise d’acte est parfois un rempart ultime du salarié qui rompt son contrat de travail immédiatement et de manière unilatérale compte tenu des graves manquements de (...)
12 avril 2019
Revirement en matière de modification de la rémunération du salarié sans son accord : "L’hirondelle ne fait pas le printemps".
Par Wilfried Correia.Wilfried CORREIA
LA VRAI QUESTION : Le salarié dont la rémunération a été modifiée unilatéralement par son employeur peut-il demander la résiliation judiciaire de son contrat ou prendre acte de la rupture aux torts de (...)
23 janvier 2015

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