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# modification du contrat de travail
Présomption de démission : les premières décisions.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La présomption de démission, mécanisme juridique introduit par la loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022, suscite désormais ses premières applications jurisprudentielles. Les juridictions (...)
7 avril 2025
Modification du contrat de travail et exigence de l’accord du salarié.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l’importance de l’accord explicite du (...)
15 juillet 2024
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du (...)
19 mars 2024
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : critères distinctifs.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation (...)
27 septembre 2023
Heures supplémentaires : gare à leur récurrence.
Par Marie Bacq-Morelle, Avocate.Marie Bacq-Morelle
La gestion du temps de travail du salarié embauché selon un régime horaire constitue un enjeu majeur de la vie de l’entreprise, ce que rappelle une nouvelle fois la Cour de cassation dans un arrêt du (...)
21 décembre 2021
Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme !
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Lorsqu’elle est dictée par un motif économique, la procédure de modification du contrat de travail obéit à un formalisme précis. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de voir le (...)
15 octobre 2021
La modification du contrat de travail du salarié en 2021.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Deux textes majeurs entourent les relations de travail entre le salarié et l’employeur : le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi [2] et son pendant : les contrats doivent être négociés, (...)
10 mai 2021
Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.
30 avril 2020
Panorama jurisprudentiel sur la mobilité géographique du salarié.
Par David Masson, Avocat.David MASSON
La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, (...)
26 novembre 2019
Salariés, sachez contester la modification de votre contrat de travail en 2019.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Si l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant de faire évoluer les conditions d’exécution du contrat de travail du salarié, c’est à la condition de respecter la loyauté contractuelle et (...)
14 octobre 2019
La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.
4 juin 2019
De la clause de mobilité dans le contrat de travail.
Par Alliance Heri, juriste.heri Alliance
Lorsqu’une clause de mobilité est insérée au contrat de travail, le salarié s’engage à accepter certaines mutations, sans que cela constitue une modification de son contrat de travail. Cette clause (...)
23 avril 2019
Salariés, obtenez votre prime d’objectif en 2019.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
L’analyse des premières décisions rendues en 2019 en matière de rémunération variable confirme la vigilance des Juges protecteurs des droits du salarié. [5] Cinq décisions illustrent cette jurisprudence (...)
9 avril 2019
Salariés, sachez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Mode de rupture autonome du contrat de travail, création jurisprudentielle, la prise d’acte est un rempart pour le salarié qui subit des manquements graves de son employeur auxquels il peut ainsi (...)
20 décembre 2018
La mise au placard du salarié-cadre par l’atteinte conséquente à ses responsabilités : une faute de l’employeur.
Par Amandine Sarfati, Avocat.AMANDINE SARFATI
L’atteinte aux responsabilités du salarié et au niveau hiérarchique de ce dernier, constitue une modification du contrat de travail qui ne peut se faire sans son (...)
30 avril 2018
Le salarié peut-il s’opposer au changement de son lieu de travail ?
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Au cours de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être confronté à un changement de son lieu de travail à la demande de son employeur. Selon les circonstances, la mutation pourra être (...)
22 juin 2017
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2016.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Plus de 83% des salariés perçoivent des primes et compléments de salaire dont un tiers des primes versées concernent des primes sur performance individuelle (source Analyse en 2012 Dares Analyses (...)
29 novembre 2016
Modification du contrat pour motif économique : formalités de l’article L.1222-6 du Code du travail.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L.1233-3, il doit strictement respecter les formalités de (...)
21 novembre 2016
La modification du contrat de travail du salarié.
Par Sarah Garcia, Avocate.SARAH GARCIA
Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d’emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent (...)
18 mars 2015
L’appauvrissement des missions et des responsabilités du salarié : un manquement grave de l’employeur justifiant la prise d’acte du salarié.
Par Amandine SarfatiAMANDINE SARFATI
La jurisprudence des 10 dernières années a été marquée par l’essor d’une rupture du contrat de travail pour juste motif à l’initiative du salarié, appelée prise d’acte et présentant pour ce dernier, (...)
19 novembre 2014
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