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# moteur de recherche


Le droit à l’oubli : nouvelles obligations pour les moteurs de recherche.

Par Yassin Jarmouni.
Yassin JARMOUNI

Est-ce que les personnes concernées peuvent obliger un moteur de recherche comme Google à déréférencer des sites internet qui affichent des informations personnelles inexactes ou fausses dans leurs (...)

22 septembre 2023

La CNIL met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche.

Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les « extensions » européennes du moteur de (...)

12 juin 2015

Google : la consécration du droit au déréférencement des données à caractère personnel.

Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Stéphanie Dalet-Venot

Cette décision consacre, pour la première fois en France, le droit de faire déréférencer des données personnelles dans les résultats du célèbre moteur de recherche (...)

15 octobre 2014

Préparez-vous enfin à être oublié sur le net ! Mais toutes vos demandes ne seront pas pour autant satisfaites.

Par Alexandra Six et Sandie Theolas, Avocats.
Alexandra SIX

Effectivement, une « brèche » dans la protection de vos droits vient de s’ouvrir sur la « toile » avec le « Droit à l’oubli » et le processus de requête mis en place par le moteur de recherche (...)

3 juin 2015

Google : obligation de suppression de données à caractère personnel.

Par Dalila Madjid, Avocate.
Dalila Madjid

La Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur une question préjudicielle qui portait sur un litige opposant Google Spain SL et Google Inc. à l’agence de protection de données (...)

24 juin 2022

Le droit à l’oubli numérique après l’arrêt Google de la CJUE du 13 mai 2014.

Par Thierry Vallat, Avocat.
Thierry Vallat

Dans un arrêt très attendu du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté Google dans une affaire de « droit à l’oubli » numérique, estimant que l’exploitant d’un moteur de (...)

20 mai 2014

Le développement inquiétant des « aspirateurs de données nominatives » (« ADN »).

Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.
Pierre de Roquefeuil

Les moteurs de recherche Internet dédiés à la recherche de données nominatives, les « aspirateurs de données nominatives » se multiplient aujourd’hui sur le Web 2.0, comme des champignons à la bonne (...)

11 février 2022

Les « CNIL européennes » précisent les règles applicables aux moteurs de recherche

Le groupe des 27 « CNIL » européennes a adopté un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Les CNIL européennes, dites « G29 », visent ainsi à améliorer la protection et le droit (...)

13 mai 2011

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