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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motivation du licenciement
Licenciement : l’adhésion d’une femme enceinte à un CSP, l’exigence de motivation renforcée.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 4 octobre 2023 publié au Bulletin (Cass. soc., 4 octo. 2023, n° 21-21.059, F-B), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle aux employeurs, que l’adhésion d’une salariée (...)
28 décembre 2023
Licenciement : focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux Ordonnances « Macron ».
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Lors de sa conférence de presse du 31 août 2017, le Ministère du travail fixait aux réformes à venir l’objectif d’offrir aux employeurs davantage de sécurité et de visibilité sur les contentieux (...)
13 juillet 2018
Paris/Bruxelles : analyse comparée de la législation sur le licenciement en France et en Belgique.
Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, élève Avocate.Frédéric CHHUM
A l’heure où une réforme du Code du travail est en marche en France et où l’on reproche à notre pays de manquer de compétitivité en raison des règles trop strictes qui encadrent le licenciement, il (...)
22 avril 2016
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