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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nantissement
Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux.
Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.Société Novagraaf
La chute de la Silicon Valley Bank (SVB) en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux mais aussi dans les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. En effet, (...)
23 mai 2023
[Maroc] Les garanties réelles du crédit en droit marocain.
Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.Asmaâ SAJIDE
Les crédits bancaires constituent un élément essentiel pour le financement des entreprises et ce sont les banques qui octroient les crédits de sommes importantes. Toutefois, en accordant un tel (...)
22 janvier 2021
Commentaire de l’article 2333 du Code civil français.
Par El Mehdi Ouqueddi, Etudiant.EL MEHDI OUQUEDDI
Dans le droit français, il existe une multitude des sûretés mobilières conventionnelles. Dans le Code civil de 1804 la forme de droit commun était le gage qui, pouvait porter indistinctement sur une (...)
22 avril 2022
Smart contract d’un nantissement de titres sociaux.
Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.Abdoulaye Diallo
L’ordonnance n°2017–1674 du 8 décembre 2017 suivi de son décret d’application du 24 décembre 2018 permettent de représenter et transmettre des titres non cotés par des jetons (couramment appelés “token”) (...)
16 juin 2022
Garanties de recouvrement en cas de dette fiscale.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Un contribuable qui n’est pas en mesure de payer une dette fiscale et veut gagner du temps peut proposer à l’administration fiscale un certain nombre de garanties de recouvrement. L’administration (...)
25 novembre 2015
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