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# nature civile
Nature de la location saisonnière et compatibilité avec une clause bourgeoise.
Par Clément Diaz, Avocat.Clément Diaz
La location en meublé de tourisme est selon le cas une activité de nature civile ou commerciale. Pour savoir si une telle activité est autorisée dans votre immeuble, il convient de s’interroger sur (...)
6 mars 2025
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