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# négociation d'entreprise
Les apports de la loi El Khomri.
Par Maxence Genty, Avocat.Maxence GENTY
Le 8 aout 2016, à l’initiative de la ministre du travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls, la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)
13 janvier 2023
TPME, la négociation d’entreprise, une chance à saisir ?
Par Stéphane Friedmann, Avocat.Stephane FRIEDMANN
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ainsi que celle de la même date portant diverses mesures relatives au cadre de cette négociation ont affirmé (...)
21 mars 2019
Le Conseil d’entreprise : décryptage de cette nouvelle institution représentative du personnel.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Nouveauté des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Conseil d’entreprise peut être mis en place depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises disposant d’un Comité social et économique (...)
12 février 2024
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les possibilités ?
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
Les organisations syndicales représentatives, par l’intermédiaire de leurs délégués syndicaux, bénéficient de la primauté en matière de négociation collective et de signature des accords (...)
2 juin 2014
La réforme du temps de travail du 20 août 2008 : ce qu’il faut retenir.
Par Frédéric Matcharadzé, Avocat.Frédéric MATCHARADZE
« - C’est une révolte ? - Non, Sire, c’est une Révolution. »
26 juin 2017
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