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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nom patronymique
Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ?
Par Mélanie Vallade, Juriste en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité (...)
11 mai 2021
Sort du gérant-caution d’une SARL en LJ et nom patronymique.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En cas d’erreur dans le nom patronymique et dans la signification d’un jugement condamnant le gérant caution au paiement d’une créance bancaire, ce dernier peut-il contester la validité de la première (...)
13 janvier 2016
L’usage du nom patronymique à titre de marque : quelques precautions à prendre.
Par Vanessa Bouchara, AvocatVanessa Bouchara
2 août 2022
L’homonymie viticole : un cas de bonne foi.
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
L’emploi, par un viticulteur de bonne foi, de son nom de famille n’est pas constitutif d’un acte de contrefaçon d’une marque tierce, que cet emploi soit antérieur ou postérieur à l’enregistrement de la (...)
8 septembre 2011
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