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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-représentation d'enfant
Vacances de Noël pour les familles séparées : comment anticiper un conflit et agir en cas de non-représentation d’enfants ?
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
La période de Noël est supposée être synonyme de féérie et de magie en famille. Toutefois, elle peut se révéler être une période difficile à vivre pour les familles séparées, notamment lorsque la relation (...)
6 août 2025
La non représentation d’enfant.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel de l’infraction de non représentation d’enfant.
5 avril 2023
Le délit de non représentation d’enfant porte atteinte à l’intérêt de l’enfant.
Par Philippe Losappio, Avocat.Philippe Losappio
Le délit de non représentation d’enfant (C.pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt de l’enfant et se présente comme un délit formel qui condamne la mère et l’enfant.
13 mars 2023
Le délit de non représentation d’enfant : l’urgence d’une réforme pour protéger l’enfant et la mère.
Par Philippe Losappio, Avocat.Philippe Losappio
La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que la question prioritaire de constitutionnalité selon laquelle le délit de non représentation d’enfant (c.pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt (...)
13 mars 2023
Comment réagir à la non-représentation d’enfant par votre ex-conjoint ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
La non-représentation d’enfant(s) ou l’enlèvement parental est un délit qui réside dans le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer, même si ce (...)
22 juin 2022
Vers une amélioration du droit de visite et d’hébergement ?
Par Jean Pannier, AvocatJean PANNIER
Jean PANNIER est Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris.
2 août 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
