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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-représentation d'enfant
Vacances de Noël pour les familles séparées : comment anticiper un conflit et agir en cas de non-représentation d’enfants ?
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
La période de Noël est supposée être synonyme de féérie et de magie en famille. Toutefois, elle peut se révéler être une période difficile à vivre pour les familles séparées, notamment lorsque la relation (...)
9 décembre 2024
La non représentation d’enfant.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel de l’infraction de non représentation d’enfant.
17 octobre 2022
Le délit de non-représentation d’enfants.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Qu’est-ce que le délit de non-représentation d’enfants ? Quelles sont les sanctions encourues ?
19 février 2020
Le délit de non représentation d’enfant : l’urgence d’une réforme pour protéger l’enfant et la mère.
Par Philippe Losappio, Avocat.Philippe Losappio
La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que la question prioritaire de constitutionnalité selon laquelle le délit de non représentation d’enfant (c.pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt (...)
13 mars 2023
Le délit de non représentation d’enfant porte atteinte à l’intérêt de l’enfant.
Par Philippe Losappio, Avocat.Philippe Losappio
Le délit de non représentation d’enfant (C.pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt de l’enfant et se présente comme un délit formel qui condamne la mère et l’enfant.
13 mars 2023
Vers une amélioration du droit de visite et d’hébergement ?
Par Jean Pannier, AvocatJean PANNIER
Jean PANNIER est Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris.
2 août 2019
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