La validité de la transaction liée à la notification du licenciement en recommandé avec accusé de réception.

Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Marie- Paule Richard-Descamps

Par un arrêt rendu le 10 octobre 2018 la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10066 FS.PB) confirme que la transaction est nulle si la lettre de licenciement n’a (...)

Notification du licenciement et défaut de réception de la lettre recommandée par le salarié.

Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
Cabinet DIXHUITBOETIE www.dixhuitboetie.fr Flory Margaux Zeisser

Qui peut signer la lettre de licenciement ?

Par Iman Martinez, Avocat.
Iman Martinez

Qui doit signer la lettre de licenciement ? Et plus généralement qui peut mener la procédure de licenciement ? Un arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 2017 a considéré que le licenciement notifié (...)

Entreprise et notification du licenciement : savoir et devoir faire preuve d’... « adresse ».

Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Jean-Louis DENIER

La jurisprudence sociale sécrète un risque d’entreprise dont les employeurs n’ont guère conscience : le risque « adressage ». Il se manifeste à l’occasion d’une procédure de licenciement. Un défaut (...)

Licenciement : la notification de la rupture du contrat de travail.

Par Houria Kaddour, Avocat.
Houria KADDOUR, Avocat

Le Code du travail prévoit que l’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toutefois, la jurisprudence considère (...)