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# notification employeur
Refus par un salarié d’un CDI à la fin d’un CDD : que prévoit le décret du 28 décembre 2023 ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée (...)
3 janvier 2024
Aucun formalisme n’est exigé pour rompre un CDD de remplacement d’un salarié absent.
Par Charles-Elie Martin, Avocat.Charles-Elie Martin
Une nouvelle question était posée à la Cour de cassation : quid du formalisme et du contenu de la notification par l’employeur de la fin d’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié (...)
2 juillet 2020
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