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# nullité d'assemblée générale
Dix motifs de nullité d’Assemblée générale de copropriété passés au crible.
Par Charles Bohbot et Alice Ziade, Avocats.Charles Bohbot
Les copropriétaires en assemblée générale votent sur des résolutions concernant des enjeux financiers ou politiques plus ou moins importants : vote du budget, de travaux importants (étanchéité (...)
10 juin 2020
La nullité d’une assemblée générale extraordinaire emporte-t-elle la nullité de la décision de démission du gérant prononcée au cours de celle-ci ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La Cour de cassation répond à cette question dans une décision du 8 juin 2017 (arrêt n°14-29.618).
21 juin 2017
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