Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
49 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nullité du contrat
L’erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de (...)
31 janvier 2025
Annulation d’un contrat de prestation de services de téléphonie et d’internet pour dol.
Par Anne-Lise Fontaine, Avocat.Anne-Lise FONTAINE
Retour sur le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 20 septembre 2024 (RG 2024010799) prononçant la nullité d’un contrat de prestation de services téléphoniques, lié à un contrat de location (...)
7 janvier 2025
L’anéantissement judiciaire d’une vente de terrain en raison de défauts affectant sa constructibilité.
Par Ismaila Sall, Avocat.Ismaïla Sall
La contestation d’une vente d’un terrain inconstructible peut aboutir à l’annulation ou à la résolution de cette vente. Toutefois, le succès de telles actions n’est pas toujours garanti du fait de la (...)
14 octobre 2024
Cadres : forfait jours nul = paiement des heures supplémentaires !
Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaiem, Juriste.Avi Bitton
Le cadre au forfait jours peut-il revendiquer le paiement d’heures supplémentaires ? Oui, si son forfait jours est nul ou inopposable. Quelles sont les causes de nullité ou inopposabilité du (...)
8 octobre 2024
Quelles sont les obligations du professionnel dans le cadre d’une vente de panneaux photovoltaïques ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quelles obligations pèsent sur le professionnel dans le cadre d’une vente de panneaux photovoltaïques ? Quelles sont les obligations du professionnel en termes d’exigence de compréhensibilité et des (...)
10 septembre 2024
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
Par Cyril Chabert, Avocat.Cyril Chabert
On ne le répètera jamais assez : la nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts ! Nullité du contrat, restitution, préjudice, dommages-intérêts… Chaque notion juridique a une (...)
5 avril 2024
Les risques juridiques liés à la vente d’un bien immobilier à un prix dérisoire.
Par Camille Guilbert-Objilère, Avocate.Camille GUILBERT-OBJILERE
L’estimation de la valeur d’un bien immobilier peut constituer une opération délicate pour un profane. En effet, il est complexe de déterminer la valeur réelle d’un bien dans la mesure où les critères (...)
12 décembre 2023
Non conformité RGPD causée par le prestataire : le client peut-il annuler le contrat ?
Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.Claudia Weber
Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut d’information par le (...)
13 avril 2023
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt (...)
11 avril 2023
La certification Hébergeur de données de Santé (HDS) est-elle une condition de validité du contrat ?
Par Claudia Weber, Avocat et Brian Robion, Juriste.Claudia Weber
Le client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS) ? C’est la question sur laquelle (...)
23 janvier 2023
Annulation d’une vente de société sur le fondement du dol.
Par Carole Dahan, Avocate.Carole Dahan
Nullité d’une vente de société sur le fondement du dol (Cour d’appel de Paris - 6 décembre 2022 - RG 21/16.886).
23 janvier 2023
Annulation de vente aux enchères pour défaut d’authenticité d’un tableau acquis en 1988.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
L’authenticité d’une œuvre d’art représente pour tout collectionneur une qualité substantielle. Aussi, la découverte du défaut d’authenticité d’un tableau entraîne généralement une procédure en annulation (...)
11 octobre 2022
Nullité de la convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, à la différence du divorce judiciaire, a cette particularité d’être un contrat auquel les ex-époux ont consenti, et dont ils ont adhéré à chacun des (...)
29 août 2022
La capacité des époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer. Le principe est que toute personne dispose de la capacité (...)
5 mai 2022
Dirigeants et procédures : deux astuces pour faire disparaître votre engagement de caution.
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Il est un contentieux assez usuel et commun en droit commercial qui est celui de “l’ex” dirigeant d’une société en liquidation judiciaire, qui se trouve soudainement poursuivi par sa banque en (...)
30 mars 2022
Contrats de vente d’équidé : attention à la cohérence des obligations.
Par Guillaume Ghestem, Avocat et Victoria Dreze, Juriste.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Revenons sur la décision du 16 décembre 2021 de la Cour d’appel de Dijon qui prononce la nullité d’un contrat de vente d’équidé de 450 000 euros.
14 janvier 2022
Courtage matrimonial et crédit affecté : un conte du Code de la Consommation.
Par Emmanuel Bruneau, Avocat.Emmanuel BRUNEAU
Parmi les nombreux contrats spéciaux visés par le Code de la consommation, le contrat de courage matrimonial n’est pas le plus connu. Pourtant, il comporte quelques spécificités qui méritent d’être (...)
11 mars 2021
Assurances de prêts bancaires : nullité des contrats en cas de fausse déclaration.
Par Daisy Labecki, Avocat.Daisy LABECKI-PETIT
Dans un arrêt rendu récemment par la Cour d’appel de Reims, les conseillers ont dû s’interroger sur la validité de contrats d’assurance garantissant le remboursement de différents prêts professionnels (...)
6 juin 2024
Travaux d’isolation : nullité du crédit pour insanité d’esprit de l’emprunteur.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 26 novembre 2020 (RG n°19/01863) a sanctionné un vendeur et un prêteur, pour avoir laissé une personne, dont les facultés mentales étaient totalement altérées, contracter une vente et un crédit (...)
18 décembre 2020
L’altération des facultés mentales du vendeur : quelles conséquences pour la vente ?
Par Fanny Quilan, Juriste.Fanny QUILAN
Vos clients sont mariés et vendent leur bien immobilier, mais Monsieur vous informe que Mme à un début d’Alzheimer. Ou encore, vos clients - enfants (nu propriétaires) et mère (usufruitière) - sont (...)
28 janvier 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.