Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
53 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nullité du contrat
L’erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de (...)
31 janvier 2025
Annulation d’un contrat de prestation de services de téléphonie et d’internet pour dol.
Par Anne-Lise Fontaine, Avocat.Anne-Lise FONTAINE
Retour sur le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 20 septembre 2024 (RG 2024010799) prononçant la nullité d’un contrat de prestation de services téléphoniques, lié à un contrat de location (...)
7 janvier 2025
L’anéantissement judiciaire d’une vente de terrain en raison de défauts affectant sa constructibilité.
Par Ismaila Sall, Avocat.Ismaïla Sall
La contestation d’une vente d’un terrain inconstructible peut aboutir à l’annulation ou à la résolution de cette vente. Toutefois, le succès de telles actions n’est pas toujours garanti du fait de la (...)
14 octobre 2024
Cadres : forfait jours nul = paiement des heures supplémentaires !
Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaiem, Juriste.Avi Bitton
Le cadre au forfait jours peut-il revendiquer le paiement d’heures supplémentaires ? Oui, si son forfait jours est nul ou inopposable. Quelles sont les causes de nullité ou inopposabilité du (...)
8 octobre 2024
Quelles sont les obligations du professionnel dans le cadre d’une vente de panneaux photovoltaïques ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quelles obligations pèsent sur le professionnel dans le cadre d’une vente de panneaux photovoltaïques ? Quelles sont les obligations du professionnel en termes d’exigence de compréhensibilité et des (...)
10 septembre 2024
Cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit : quelles solutions pour éviter la nullité ?
Par Marie Auger et Antoine Bonnier, Avocats.ANTOINE BONNIER
La position de la jurisprudence semble se confirmer concernant le sort des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle consentis à titre gratuit : à défaut d’être passés devant notaire, (...)
23 mai 2024
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
Par Cyril Chabert, Avocat.Cyril Chabert
On ne le répètera jamais assez : la nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts ! Nullité du contrat, restitution, préjudice, dommages-intérêts… Chaque notion juridique a une (...)
5 avril 2024
Les risques juridiques liés à la vente d’un bien immobilier à un prix dérisoire.
Par Camille Guilbert-Objilère, Avocate.Camille GUILBERT-OBJILERE
L’estimation de la valeur d’un bien immobilier peut constituer une opération délicate pour un profane. En effet, il est complexe de déterminer la valeur réelle d’un bien dans la mesure où les critères (...)
12 décembre 2023
Crédits immobilier en CHF, vers une généralisation de leur nullité.
Par Charles Constantin-Vallet, Avocat.Charles Constantin-Vallet
Sans le savoir, des milliers d’emprunteurs peuvent désormais en obtenir la nullité judiciaire de leur crédit immobilier en devises étrangères et la restitution du trop versé à leur (...)
14 novembre 2023
Non conformité RGPD causée par le prestataire : le client peut-il annuler le contrat ?
Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.Claudia Weber
Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut d’information par le (...)
13 avril 2023
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt (...)
11 avril 2023
La certification Hébergeur de données de Santé (HDS) est-elle une condition de validité du contrat ?
Par Claudia Weber, Avocat et Brian Robion, Juriste.Claudia Weber
Le client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS) ? C’est la question sur laquelle (...)
23 janvier 2023
Annulation d’une vente de société sur le fondement du dol.
Par Carole Dahan, Avocate.Carole Dahan
Nullité d’une vente de société sur le fondement du dol (Cour d’appel de Paris - 6 décembre 2022 - RG 21/16.886).
23 janvier 2023
Annulation de vente aux enchères pour défaut d’authenticité d’un tableau acquis en 1988.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
L’authenticité d’une œuvre d’art représente pour tout collectionneur une qualité substantielle. Aussi, la découverte du défaut d’authenticité d’un tableau entraîne généralement une procédure en annulation (...)
11 octobre 2022
Confirmation du contrat nul et connaissance du vice.
Par Paul Zeitoun et Mickael Gomez, Avocats.PAUL ZEITOUN
Le présent article a pour objet d’apporter des précisions sur les décisions rendues le 31 août 2022 par la Cour de cassation (n°21-12.968 et 21-12.969). Des consommateurs ont conclu des contrats hors (...)
19 septembre 2022
Nullité de la convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, à la différence du divorce judiciaire, a cette particularité d’être un contrat auquel les ex-époux ont consenti, et dont ils ont adhéré à chacun des (...)
29 août 2022
La capacité des époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer. Le principe est que toute personne dispose de la capacité (...)
5 mai 2022
Dirigeants et procédures : deux astuces pour faire disparaître votre engagement de caution.
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Il est un contentieux assez usuel et commun en droit commercial qui est celui de “l’ex” dirigeant d’une société en liquidation judiciaire, qui se trouve soudainement poursuivi par sa banque en (...)
30 mars 2022
Contrats de vente d’équidé : attention à la cohérence des obligations.
Par Guillaume Ghestem, Avocat et Victoria Dreze, Juriste.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Revenons sur la décision du 16 décembre 2021 de la Cour d’appel de Dijon qui prononce la nullité d’un contrat de vente d’équidé de 450 000 euros.
14 janvier 2022
Courtage matrimonial et crédit affecté : un conte du Code de la Consommation.
Par Emmanuel Bruneau, Avocat.Emmanuel BRUNEAU
Parmi les nombreux contrats spéciaux visés par le Code de la consommation, le contrat de courage matrimonial n’est pas le plus connu. Pourtant, il comporte quelques spécificités qui méritent d’être (...)
11 mars 2021
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
