La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2024 (23-18.381), a confirmé une ligne jurisprudentielle essentielle en droit social : un employeur ne peut invoquer un motif tiré de la vie (...)

Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des (...)

Le Code du travail ne régit pas spécifiquement le sujet de l’utilisation du profil LinkedIn du salarié par l’employeur. La jurisprudence a tendance à considérer, à l’inverse de Facebook, que LinkedIn (...)

En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation de son contrat de travail (...)

Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un (...)

La Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022 a jugé que le salarié peut travailler pour le compte d’une autre entreprise pendant un arrêt de travail. Explications (...)

La liberté du salarié s’arrête là où commencent les intérêts de l’employeur. Si les réjouissances dans l’entreprise ou en dehors, entre collègues et invités de tout horizon sont l’occasion de discuter des (...)

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon lequel (...)

En tant que professionnel indépendant, non lié par un contrat de travail, l’agent commercial est « … chargé d’agir, de négocier principalement et éventuellement de conclure » [1] des mandats de vente, des (...)

Dans cet article, les relations entre l’auto-entrepreneur et la société par actions simplifiée seront envisagées à travers deux questions : Un auto-entrepreneur peut-il cumuler son activité avec celle (...)

L’obligation de loyauté dans les rapports contractuels inonde le droit du travail. Notion protéiforme, insaisissable et imprécise, elle n’en demeure pas moins un principe fondateur et une source de (...)

Habituellement, un salarié est libre de cumuler plusieurs emplois dès lors qu’il reste loyal et transparent vis-à-vis de ses employeurs et qu’il veille à respecter la durée maximale légale de travail. (...)

Un article présentant l’un des agissements fautifs susceptible de permettre une action en concurrence déloyale. Identifier et comprendre la notion de détournement de clientèle afin de trouver les (...)

L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels exposés par ses salariés. Même lorsque le remboursement implique de produire des justificatifs, le système repose sur un principe de (...)

Commet une faute le salarié protégé qui s’introduit dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié, sans son accord et accède notamment aux messages classés dans un dossier identifié personnel, (...)

La presse se faisait écho il y a quelques jours du licenciement « pour faute grave » de salariés d’une filiale française du groupe Amazon. Les salariés du géant de la distribution auraient sur les (...)

Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obligation de loyauté doit être (...)

Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du (...)

La question de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial est centrale. L’article L 134-12 du Code de commerce prévoit qu’en cas de cessation des relations entre l’agent commercial et la société (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 5 juillet 2017, le fait d’avoir exercé pendant ses congés payés des fonctions identiques pour le compte d’une société concurrente est (...)