A quel moment le dirigeant caution peut soulever le caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement ? Cette disproportion doit-elle être analysée au jour de la conclusion de l’engagement de (...)

Quels sont les moyens de contestation que l’on peut opposer à la banque qui vous poursuit en paiement ? entre validité de la déchéance du terme, contestation des intérêts du prêt et responsabilité de (...)

Nous avions évoqué dans un précédent article publié il y a un an ( Le devoir de mise en garde à l’epreuve de la prescription. Par Benjamin Blanc, Avocat.) l’évolution de la jurisprudence dégagée par la (...)

Un associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire est-il nécessairement qualifiée de caution avertie en raison de sa seule qualité d’associé de la société emprunteuse ? L’associé-caution peut-il (...)

Le gérant-caution peut il opposer à la banque la disproportion ou bien le manquement à l’obligation de mise en garde, lorsque celui-ci est primo-dirigeant et lorsque le financement est immédiatement (...)

Le 23 janvier 2018 (décision RG n°15/03022), la Cour d’appel de Grenoble a sanctionné la société Crédit Agricole Consumer Finance (anciennement Sofinco) pour avoir accordé un prêt lié à l’achat d’un (...)

La jurisprudence relative à l’obligation de mise en garde pesant sur le banquier est abondante et celle relative à la caution l’est probablement encore plus. (Cass. Com. 12-07-2017, n° (...)

L’obligation de mise en garde pesant sur les banques envers les emprunteurs couvre-t-elle également les risques intrinsèques à l’opération financée ?

L’article L. 341-4 du Code de la consommation dispose qu’« un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors (...)

A quoi peuvent bien servir les différences conceptuelles qui ont perdu toutes différences pratiques ? Les obligations des professionnels du crédit, prêteurs et distributeurs, reposent sur le couple (...)

Obligation d’information, obligation de mise en garde et obligation de conseil du banquier (ou de l’IOBSP, intermédiaire bancaire) dispensateur de crédits sont trois thématiques juridiques qui (...)

Une banque qui octroie un concours à une société nouvelle sans solliciter des éléments comptables prévisionnels et qui n’a aucun élément d’appréciation sur l’adaptation du crédit aux capacités financière (...)