Avec la digitalisation des services bancaires, les escroqueries se multiplient. Des cybercriminels mettent en œuvre des techniques sophistiquées, pour tromper les clients et détourner des fonds. (...)

L’obligation de vigilance est encadrée par les articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé en obligeant l’entreprise principale, (...)

La fraude au président, mécanisme de plus en plus utilisé par les escrocs, pose des défis importants pour les entreprises et les établissements bancaires. Cette pratique, qui repose sur l’usurpation (...)

Le Tribunal judiciaire de Paris a admis le 5 décembre 2023 le caractère imprécis du plan de vigilance de La Poste mais a refusé d’enjoindre à la société de remédier aux risques relevés, se bornant à (...)

Etonnamment méconnue des chefs d’entreprises, l’obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses lorsqu’elle n’est pas respectée. Heureusement quelques règles (...)

Le 11 mars 2022, le Tribunal de Proximité de Bernay a jugé qu’un consommateur soit exonéré de rembourser un crédit à la consommation qu’il n’avait pas signé. Ce jugement est l’occasion de rappeler les (...)

Cet article vise à apporter des précisions sur le devoir de vigilance du banquier afin d’éviter à son client toute forme de fraude dont il pourrait faire l’objet. Article actualisé par son auteur en (...)

En matière de salariés détachés, l’employeur n’est pas seul à devoir préalablement s’acquitter de différentes formalités auprès de l’inspection du travail. L’article L1262-4-1 du code du travail met en (...)

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste
Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal
mail
www.naimavocatfiscaliste.com

Accompagnant les entreprises notamment face à l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle fiscal, j’observe assez régulièrement la mise en œuvre par l’administration de l’article 1724 quater du (...)

Les banques sont soumises à une obligation dite de vigilance, qu’il convient de ne pas confondre avec les obligations légales et réglementaires auxquelles elles sont assujetties en matière de lutte (...)

L’entreprise qui utilise des sous-traitants a une obligation de vigilance par rapport à ces prestataires et prend de lourds risques si elle ne vérifie pas la régularité de ceux-ci vis-à-vis du Code du (...)

Le 03 septembre 2015, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt essentiel sur les obligations des établissements de crédit qui accordent leur concours financier à l’occasion de ventes à (...)

L’agence immobilière est sollicitée par les propriétaires d’un bien aux fins de le vendre ou de le louer. A ce titre, la législation française considère qu’elle reçoit un mandat de conclure un contrat (...)