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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# obligations professionnelles


Quelles sont les obligations du professionnel dans le cadre d’une vente de panneaux photovoltaïques ?

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Quelles obligations pèsent sur le professionnel dans le cadre d’une vente de panneaux photovoltaïques ? Quelles sont les obligations du professionnel en termes d’exigence de compréhensibilité et des (...)

10 septembre 2024

Le Code de déontologie des notaires est publié.

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article présente le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires qui entrera en vigueur le 1er février 2024.

2 janvier 2024

Le Code de déontologie des commissaires de justice est publié.

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article présente le code de déontologie des commissaires de justice résultant d’un décret du 28 décembre 2023.

2 janvier 2024

Le nouveau contrat de fourniture de contenus et services numériques.

Par Romain De Zan, Juriste.
Romain De Zan

L’ordonnance du 29 septembre 2021 transposant deux directives européennes 2019/770 et 2019/771 constitue un pas de géant pour le droit français du numérique. Au-delà de l’insertion d’une douzaine de (...)

9 décembre 2021

Quelles sont les obligations d’un détective privé ?

Par Guillaume Pouillier, Détective Privé.
Guillaume POUILLIER

Les obligations du détective privé sont multiples et sont liées au Code de déontologie. Quelles sont les principales obligations ? Sont elles respectées ou encore comment vérifier lorsque vous avez à (...)

8 décembre 2020

Non-renouvellement du contrat d’un agent public contractuel et cumul d’activités.

Par Tiffen Marcel, Avocate.
Tiffen MARCEL

Les agents publics contractuels doivent respecter l’ensemble de leurs obligations professionnelles et réglementaires sous peine de se voir refuser le renouvellement de leur contrat dans l’intérêt (...)

11 septembre 2020

La perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ?

Par Arthur Tourtet, Avocat.
Arthur Tourtet

Un véhicule est souvent un outil indispensable pour vous rendre au travail ou pour exercer vos missions. En cas de retrait ou de suspension de votre permis, il est donc normal de craindre pour (...)

9 octobre 2019

Site d’un cabinet d’avocat : n’oubliez pas les mentions... obligatoires

Rédaction du village

Un point synthétique proposé par Sabrina Tantin, consultante Juricommunication (agence spécialisée en communication pour les cabinets d’avocats).

25 janvier 2011

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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