Le 7 décembre 2022, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé une nouvelle plainte auprès du procureur de la République contre l’entreprise Apple des chefs d’obsolescence programmée (...)

Adoptée le 15 novembre 2021, la loi n°2021-1485 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, (...)

Définie comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement » (...)

Plusieurs initiatives législatives récentes, notamment une proposition de loi du Sénat, se saisissent de l’impact environnemental du numérique et proposent des mesures pour rendre durable le secteur (...)

Qui n’a pas un jour souscrit une licence pour avoir le droit d’utiliser les fonctionnalités d’un logiciel, ne vit pas au 21è siècle ! La licence de logiciel est en effet devenue l’un des contrats les (...)

La loi sur la transition énergique vise notamment à réprimer l’obsolescence programmée des produits.

L’obsolescence programmée, voilà une bien belle expression pour désigner un non-sens à la frontière entre pratiques malhonnêtes des entreprises d’une part, et conséquence normale d’un mode de vie (...)