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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# offre de contrat de travail
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Alors que la Cour de cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un (...)
15 janvier 2018
Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention ?
Par Caroline Gimat, Avocat.Caroline GIMAT
Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (...)
1er décembre 2017
Offre de contrat de travail ou promesse d’embauche ?
Par Aubéri Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
Par deux arrêts importants du 21 septembre 2017 intéressant le club de rugby Union Sportive Carcassonnaise, la Cour de cassation rappelle les principes du contrat d’embauche des sportifs (...)
2 novembre 2017
De l’impact de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les offres d’emploi.
Par Clémence Vallois, Avocat.Clémence VALLOIS
On le sait, la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 devait avoir des répercussions sur les litiges opposant employeurs et salariés, candidats et recruteurs. Toute la question reste (...)
12 octobre 2017
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