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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ogm
La mise en culture des variétés de maïs OGM officiellement interdite.
Par Jennifer Shettle, Juriste.Jennifer Shettle
Promulguée le 2 juin 2014, la loi portant interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2014, après validation par le Conseil (...)
12 juin 2014
Le projet de loi relatif aux OGM débattu à l’Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés, adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008, est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui est supposé mettre en (...)
7 avril 2008
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