Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition
EUIPO - Limitation de marque, un moyen rapide et économique de résolution des conflits ?
Par Pauline Pilaudeau, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Procéder à une limitation de marque peut constituer un bon moyen de régler, à l’amiable, un conflit avec un tiers. Cependant, dans certains cas, ce choix peut s’avérer (...)
7 octobre 2025
Extradition : les moyens permettant à la personne recherchée de s’opposer à sa remise.
Par Lois Pamela Lesot, Avocat.Lois Pamela Lesot
La personne visée par une demande d’extradition dispose de plusieurs moyens de défense pour s’opposer à l’extradition.
13 octobre 2025
Usage sérieux d’une marque : sur quelle partie des produits ou services doit porter la preuve ?
Par Lamia El Fath, Avocat.Lamia EL FATH
Dans ses conclusions du 19 décembre 2019, Mme l’avocate générale Sharpston a confirmé la jurisprudence du Tribunal de l’Union Européenne (Reckitt Benckiser (Espana/OHMI – Aladin (Aladin) et (...)
6 janvier 2020
Libellé de vos marques : le piège des intitulés généraux de classes.
Par Julie Brun, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Suite à la décision IP TRANSLATOR rendue par la CJUE le 19 juin 2012 et que nous avons déjà commentée, une décision de l’office Benelux est venue en appliquer les (...)
30 juin 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
