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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition du syndic
Vente immobilière forcée et opposition du syndic de copropriété.
Par Jean-Marie Bourgun, Avocat.Jean Marie BOURGUN
Un jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg rendu le 3 octobre 2023 rappelle utilement les règles et la jurisprudence applicables en matière d’opposition par le syndic d’une copropriété au (...)
5 octobre 2023
Opposition du syndic en cas de mutation à titre onéreux : attention au formalisme !
Par Hélène Gilliot, Avocat.Charles Bohbot
De manière constante, la jurisprudence de la Cour de cassation considère que, lors d’une mutation à titre onéreux, pour que le Syndicat des copropriétaires puisse bénéficier de son privilège légal, il (...)
26 octobre 2021
Le formalisme de l’opposition du syndic au versement du prix de la cession d’un lot de copropriété.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Lors de la cession d’un lot de copropriété, un certain nombre de formalités doit être accompli.
22 novembre 2018
Opposition du syndic au paiement du prix de vente de lot(s).
Par l’ONB, NotairesIl existe un privilège immobilier spécial au bénéfice du syndicat des copropriétaires en vertu de l’article 19-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
3 janvier 2011
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