En mai 2023, la Cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection par le droit d’auteur à un selfie pris par une influenceuse qui reprochait à une société active dans le secteur de la (...)

Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété, du seul fait de sa création, encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d’auteur.

« La laideur se vend mal » comme l’a un jour affirmé Raymond Loewy, l’un des plus grands designers industriels et graphiste du XXe siècle. En effet, embellir un objet, le styliser, c’est faciliter son (...)

Durant l’année 2023, le débat concernant la qualification juridique des créations issues de l’intelligence artificielle a commencé à se cristalliser à travers l’émergence de jurisprudence sur le sujet. (...)

La jurisprudence considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité (...)

Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques (...)

Une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021 vient rappeler la difficulté de rapporter la preuve de l’originalité de travaux universitaires. Cette décision est intéressante en ce qu’elle (...)

Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 novembre 2021, relatif à la contrefaçon de droit d’auteur.

L’empreinte de la personnalité de l’auteur est un critère jurisprudentiel en matière de droits d’auteur pour apprécier l’originalité d’une œuvre, les textes de loi applicables étant taisant à ce (...)

Le néoligisme "L’avocature" perçu comme particulièrement audacieux, dissonant et percutant qui n’est pas dans les dictionnaires et qui n’est pas un terme du langage courant est-il protégé par le droit (...)

Dans son roman « Author, Author », David Lodge dévoile, à travers la vie captivante d’Henry James, les rêves des gens de plume. Ce titre a été traduit en français par « L’Auteur ! L’Auteur ! » traduction (...)

A propos de CJUE 11 juin 2020 (n° 833/18, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get).

La Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 30 mars 2021 statue sur le droit d’auteur en matière photographique.

La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des spécificités du secteur des archives, (...)

La propriété intellectuelle est traditionnellement divisée en deux branches : le droit de la propriété littéraire et artistique, et le droit de la propriété industrielle. Or toute création peut se voir (...)

Le Code de la propriété intellectuelle ne fait référence au concept d’originalité qu’à l’article L. 112-4, et ce pour protéger le titre d’une œuvre de l’esprit. Celui-ci est en effet protégé au même titre (...)

« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l’architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la (...)

Après avoir étudié les différents statuts des photographes, quelle réglementation encadre les tirages originaux d’œuvres photographiques : comment se définissent-ils exactement ? combien peut-on en faire (...)

Pour revendiquer un droit d’auteur sur ses photographies, le photographe doit d’abord démontrer en quoi ses clichés portent l’empreinte de sa personnalité, ce qui est une tâche difficile en matière (...)

Pour que le logiciel bénéficie de la protection par le droit d’auteur, il doit être original. C’est le seul critère adopté par les tribunaux. Les tribunaux ne doivent théoriquement pas se préoccuper de (...)