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# originalité de l'œuvre
Droit d’auteur et saisie-contrefaçon : l’originalité n’a pas à être justifiée.
Par Pierre Vivant, Avocat.Pierre VIVANT
Pour qu’une œuvre puisse accéder à la protection par le droit d’auteur, il est nécessaire qu’elle réponde à la condition d’originalité, fixée par la jurisprudence depuis des décennies. La question qui s’est (...)
6 mai 2022
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