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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# originalité des œuvres
Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos sur les réseaux sociaux ?
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 7 septembre 2023 (n° 19/19256), a eu l’occasion de se prononcer sur les critères de protection d’une œuvre par le droit d’auteur dans le contexte (...)
21 octobre 2024
"Zarya of the Dawn" et l’originalité des œuvres réalisées avec intelligence artificielle.
Par Efrain Fandiño, Doctorant.Efrain Fandiño Lopez
Le 23 février 2023, l’Office du droit d’auteur des États-Unis a rendu une décision portant sur la question de savoir si une bande dessinée, dont toutes les images ont été créées avec le système (...)
6 mars 2023
Non, une photographie n’est pas une œuvre originale !
Par Alexandre Lazarègue, Avocat.ALEXANDRE LAZARÈGUE
La société Picrights utilisent l’intelligence artificielle pour mettre en demeure les internautes qui utilisent des photographies prises par des journalistes de leur payer des indemnités au nom du (...)
2 juillet 2021
Quelles sont les critères de définition de la protection européenne des œuvres ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’attention doit être attirée sur l’arrêt du 12 septembre 2019 rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne. La Cour s’oppose à ce que la législation nationale confrère une protection, au titre du (...)
22 novembre 2019
Créateurs, auteurs, développeurs, préconstituez la preuve de vos droits !
Par Eric Le Quellenec, Avocat.Eric LE QUELLENEC
En droit d’auteur, est protégeable la création originale. La jurisprudence a précisé qu’il s’agit de la création qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En d’autres termes, il faut établir (...)
21 janvier 2013
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