40 millions d’euros de préjudice. C’est le montant estimé selon TF1 et M6 pour le décryptage des chaines du groupe Canal+ lors de la pandémie. En diffusant des longs métrages en dehors de sa fenêtre (...)

L’ANAD est une association à envergure nationale, destinée essentiellement aux Avocats et élèves-avocats Docteurs en Droit. Le Village de la Justice soutient l’ANAD en vous proposant ici le sixième (...)

Jusqu’ici la licence d’office du droit des brevets ne semblait destinée qu’aux pays les plus pauvres. Or par un retournement de situation, des spécialistes de la propriété industrielle la (...)

L’année 2020 a vu le trafic aérien fortement chuter en raison de la pandémie de Covid-19, il est fort probable que cette tendance se poursuive cette année. De nombreux vols sont annulés par les (...)

La situation d’urgence sanitaire liée à la pandémie de la covid 19 est-elle constitutive de la force majeure en ce qui concerne les ventes aux enchères ? Article vérifié par l’auteur en septembre (...)

Quel est l’enjeu de légiférer pour la période de pandémie, sans porter atteinte aux principes sacro-saints de loi ? C’est un défi que le législateur marocain a relevé, en promulguant des textes de loi (...)

Vu les conditions actuelles dues à la survenance de la Covid-19 plusieurs mesures ont été prises par les entreprises pour pouvoir faire face à cette pandémie et lutter contre sa propagation. Parmi ces (...)

Le secteur de la franchise a été gravement atteint par les effets du Covid-19, le risque de fatalité systémique étant réel. Il représente 1 million d’emplois et 50 milliards de CA et constitue un moteur (...)

Le 7 mai dernier, le décret royal législatif 1/2020 du 5 mai fut publié. Il approuve le texte refondu de la loi sur les faillites (TRLF dorénavant), qui entrera en vigueur le prochain 1er septembre (...)

La force majeure (« 不可抗力 » Bùkěkànglì en pinyin) est bien souvent considérée par les étudiants en droit du monde entier comme un concept lointain, pour ne pas dire théorique. Depuis la mise en isolement de la (...)

Les déclarations faites, ici et là, à travers les moyens d’information tous types confondus peuvent-elles être considérées comme étant une violation du secret médical et, par conséquent nuire à la vie (...)

Pour faire face aux circonstances exceptionnelles dues au coronavirus le Chef du Gouvernement Tunisien, habilité par la loi à prendre des décret-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions (...)

Au titre des nombreuses compétences détenues par les maires, l’exercice des pouvoirs de police constitue une de leurs plus importantes missions. Mais de quels pouvoirs réels disposent-ils en la (...)

Le droit du travail aura rarement autant fait la une des journaux. Toutefois la vulgarisation médiatique et la prolifération des textes incitent à la plus grande prudence lorsque les entreprises (...)

L’Autorité des Marchés Financiers a réagi à la crise sanitaire, économique et financière en adoptant des mesures pour limiter, autant que possible, les conséquences de la pandémie sur les marchés, tout (...)

Dans le contexte de la montée du coronavirus (alias Covid-19), une controverse sur les brevets a émergé impliquant Gilead Sciences, Inc. ("Gilead"), la société américaine titulaire d’un brevet d’un (...)

Si actuellement la gravité de la grippe A/H1N1 n’inquiète pas outre mesure les autorités sanitaires, il en va différemment de sa vitesse de propagation et surtout de son évolution à la rentrée (...)