La pandémie de covid-19, la fermeture des frontières ainsi que les restrictions de déplacements ont fortement perturbé l’industrie mondiale de l’aviation civile. Selon l’OACI, le trafic aérien passager (...)

Dans plusieurs décisions du 23 novembre 2022 (Cass. 3° civ., 23 nov. 2022, n° 22-12.753, n° 21-21867), la Cour de cassation a confirmé sa position concernant l’exigibilité des loyers covid-19 et l’a (...)

En raison des fermetures administratives imposées par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire, de nombreux preneurs de locaux commerciaux ont suspendu le paiement de leurs loyers en (...)

Le Conseil de Prud’hommes de Paris composé d’environ 800 conseillers, a enregistré en 2020, 10 970 saisines au fond avec un taux d’appel très élevé, faisant de lui une juridiction très sollicitée, dont (...)

La pandémie de Covid-19 et l’état de crise sanitaire subséquent ont incontestablement plongé de nombreuses entreprises dans d’importantes difficultés financières. Les décisions octroyant des délais de (...)

Par deux décrets des 25 et 26 mars 2020, le Premier Ministre a restreint les conditions de prescription et de délivrance de deux médicaments susceptibles de soigner les patients atteints du (...)