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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# partage de responsabilité
Fraude au président : cas de responsabilité de la banque d’une société victime.
Par Frédéric Levade, Avocat.Frédéric Levade
Pour caractériser le manquement au devoir de vigilance de la banque d’une société victime d’une « fraude au président », la Cour d’appel de Paris se fonde sur un faisceau d’indices et précise notamment (...)
5 février 2024
Accident de moto et partage de responsabilité.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Dans le cadre d’un accident mortel de la circulation impliquant un conducteur de moto décédé et une voiture, quels sont les moyens de défense du motard et de ses ayants droits, veuve et enfants, (...)
5 décembre 2018
1er décembre 2011
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