Si les principes juridiques et philosophiques sont intangibles, en revanche, les décisions politiques suivent le vent, évoluant et fluctuant au gré des désirs gouvernementaux. Ces évolutions (...)

Dans la suite de mon précédent article « Le passe sanitaire face au droit de l’union européenne et de la CEDH » publié en août 2021, l’actualité offre un nouveau rebondissement par la loi n° 2022-46 du 22 (...)

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique impose désormais un passe vaccinal pour les personnes âgées de 16 (...)

« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu’ils ne nous révèlent les visibles » A. Camus [1]. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise (...)

L’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé la présentation d’un « pass sanitaire » à de nombreux agents publics, fonctionnaires ou (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)