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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pass vaccinal
[Tribune] Haro sur la réduction de la durée de validité des certificats de rétablissement !
Par David Guyon, Avocat.David Guyon
Si les principes juridiques et philosophiques sont intangibles, en revanche, les décisions politiques suivent le vent, évoluant et fluctuant au gré des désirs gouvernementaux. Ces évolutions (...)
24 février 2022
[Tribune] Pass vaccinal : un contrôle d’identité déguisé en vérification de la concordance documentaire.
Par Samy Djemaoun, Avocat.Samy DJEMAOUN
« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu’ils ne nous révèlent les visibles » A. Camus [1]. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise (...)
20 janvier 2022
La liberté syndicale dans la fonction publique à l’épreuve de la crise sanitaire.
Par Bénédicte Rousseau et Alma Basic, Avocates.Bénédicte ROUSSEAU
L’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé la présentation d’un « pass sanitaire » à de nombreux agents publics, fonctionnaires ou (...)
15 février 2022
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